Conditions d'utilisation de la cote LocService

Utilisation du module :

L’utilisateur du module « Ma cote » s’engage à ne pas modifier le code fourni, sous peine de désactivation du compte.
L’utilisateur du module « Ma cote » s’engage à insérer le module sur un site respectueux de la loi et de la morale en vigueur.
L’utilisateur du module « Ma cote » s’engage à fournir une adresse email valide et des coordonnées exactes.
L’utilisateur du module « Ma cote » reconnait que LocService se réserve le droit de supprimer un compte si son utilisation ne correspond aux présentes règles.
L’utilisateur du module « Ma cote » reconnait que la fourniture de ce service peut être arrêtée sans préavis.

Limitation de responsabilité :

L’utilisateur du module « Ma cote » reconnait que les informations fournis dans la cote des loyers le sont à titre informatif, LocService ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation et des conséquences faite de ces informations.
Disponibilité du service :
LocService s'efforce de proposer un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant LocService ne pourrait être tenu comme responsable de la non disponibilité du module « Cote des loyers » quelque soit les raisons : indisponibilité de votre fournisseur d'accès, de notre hébergeur, opération de maintenance, etc…

Informatiques et Libertés :

LocService s’engage à n’utiliser votre adresse email que pour vous contacter. Celle-ci ne sera pas vendu ou utiliser à des fins commerciales.
LocService a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, adresser une demande à cote@locservice.fr

Propriété intellectuelle :

Le module « cote des loyers » est la propriété de la société GoBoCom. Toute représentation et/ou reproduction partielle ou totale de ce module est donc prohibée.

Espace personnel - Mot de passe

LocService permet aux propriétaires de site Internet de créer un espace « Ma cote », protégée par un mot de passe.
Chaque utilisateur est responsable de la garde de son mot de passe pour l'accès à son espace. Il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de son mot de passe. LocService ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse du mot de passe. En cas d'oubli du mot de passe il suffit d'activer la fonction mot de passe oublié.

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