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L'avance Loca-Pass : le dépôt de garantie

Qu'est-ce que l'avance Loca-pass ?

L'avance Loca-Pass est attribuée par un organisme d'Action Logement (anciennement 1% Logement) et consiste à avancer au locataire le montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire lors de la signature du bail pour sa résidence principale, qu'elle soit meublée ou vide.

Le montant de l'avance est plafonné à 500 euros, quel que soit le montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire. Il s'agit d'un prêt : locataire doit donc rembourser l'organisme prêteur. Le locataire qui quitte le logement avant d'avoir tout remboursé doit le faire dans un délai de 3 mois.

Quelles sont les caractéristiques du prêt ?

Qui peut bénéficier de l'avance Loca-Pass ?

Peuvent bénéficier de l'avance Loca-Pass :

Qui ne peut pas bénéficier de l'avance Loca-pass ?

Ne peuvent pas bénéficier de l'avance Loca-Pass :

Quels sont les logements concernés ?

En revanche, l'aide ne peut pas être accordée pour une sous-location.

A qui s'adresser pour bénéficier de l'avance Loca-Pass ?

Le dossier doit être déposé au plus tard 2 mois après l'entrée dans les lieux auprès d'un organisme d'Action Logement proche du logement loué. Pour les personnes employées, elles doivent contacter le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) de son employeur.
L'organisme doit examiner le dossier sous 8 jours à compter de sa réception. S'il ne donne pas de réponse au demandeur dans ce délai de 8 jours, l'avance est considérée comme accordée.

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