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La garantie Loca-Pass : la caution

La garantie Loca-Pass n'est plus distibuée à partir du 1er Janvier 2010 pour les locataires du parc privé. Les locataires devront désormais se tourner vers la GRL.

La garantie Loca-Pass sert de caution. Elle garantit le paiement du loyer et des charges au propriétaire pour trois ans. Elle couvre un nombre maximal de 18 mensualités de loyers et charges (36 mensualités dans certains cas).
Cette garantie est matérialisée par un acte de cautionnement annexé au bail.
Si le locataire ne peut plus payer son loyer, l'organisme 1% logement se substitue à lui auprès du propriétaire. Il prend en charge le paiement du loyer et des charges. Dans ce cas, le locataire devra rembourser les sommes avancées par l'organisme 1% logement sur une durée de trois ans sans intérêt.
Conditions d'accès au dispositif « loca-pass » :
• Le bien loué fait partie du parc locatif privé.
• Etre un jeune de moins de 30 ans.
• Etre étudiant ou en formation professionnelle.
• Etre salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement.
Où se renseigner ?
Auprès de l'employeur pour le 1% logement ou le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL) ou la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) les plus proches.

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