Les diagnostics obligatoires pour les locations

Lors d'une mise en location d'un bien ou d'un changement de locataire, le nouveau bail doit être accompagné de certains diagnostics réalisés par des experts afin d'informer le locataire sur l'état du logement. Toutes les locations sont concernées, y compris les chambres chez l'habitant, tant qu'il s'agit de la résidence principale du locataire.

Le bailleur a l'obligation de fournir au locataire un dossier de diagnostic technique. Celui-ci est transmis par voie dématérialisée sauf si le locataire s'y oppose. Ce dossier doit inclure les diagnostics suivants :

Ces diagnostics obligatoires doivent être réalisés par des professionnels certifiés, sauf pour l'ERP et le diagnostic bruit. Pour plus de détails sur chacun de ces diagnostics, nous vous invitons à consulter leurs pages spécifiques.

Quelles locations sont concernées par ces diagnostics ?

Les diagnostics concernent toutes les locations à usage d’habitation, qu’elles soient louées nues ou en meublé. Ces documents doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature. Ces diagnostics étant obligatoires, il est préférable pour les propriétaires d’être en mesure de les fournir au moment des visites aux locataires qui en feraient la demande.

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Qui doit payer les diagnostics dans le cadre de la location ?

Comme pour les ventes immobilières, ces diagnostics sont à la charge du propriétaire, aucun frais ne peut être demandé au locataire pour leur réalisation.
De plus, ces diagnostics sont déductibles des revenus fonciers.