Les diagnostics obligatoires pour les locations

Les diagnostics à fournir obligatoirement au locataire sont au nombre de 3 :

• Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
• Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb.
• L'ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques.

Ces diagnostics obligatoires doivent être réalisés par des professionnels certifiés. Pour plus de détails sur chacun de ces diagnostics, nous vous invitons à consulter leurs pages spécifiques.

Important : Depuis l'adoption le 27 mars 2009 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (également appelée loi Boutin), une nouvelle obligation a vu le jour pour les bailleurs : celle d'afficher la superficie du logement dans le bail. Pour le moment, le "mesurage Boutin" n'est pas tenu d'être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés.

Quelles locations sont concernées par ces diagnostics ?

Les diagnostics concernent toutes les locations à usage d’habitation, qu’elles soient louées nues ou en meublé. Ces documents doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature. Ces diagnostics étant obligatoires, il est préférable pour les propriétaires d’être en mesure de les fournir au moment des visites aux locataires qui en feraient la demande.

Qui doit payer les diagnostics dans le cadre de la location ?

Comme pour les ventes immobilières, ces diagnostics sont à la charge du propriétaire, aucun frais ne peut être demandé au locataire pour leur réalisation.
De plus, ces diagnostics sont déductibles des revenus fonciers.