Les diagnostics obligatoires pour les locations
Le Diagnostic Performance Energétique
Depuis le 1er juillet 2007 le Diagnostic Performance Energétique (DPE) doit être obligatoirement annexé à chaque nouveau bail. Ce document doit être fourni à tous les candidats en faisant la demande et tous les propriétaires (secteur privé et public) sont concernés par ce diagnostic.
Le Diagnostic Performance Energétique est une évaluation de la performance énergétique d'un logement.
Il indique une estimation de la consommation en Euros (Basée sur des relevés de consommation ou une estimation pour une utilisation
standard du logement.). Il comporte également une double étiquette, semblable à celles que l'on peut voir sur les lave-linge,
indiquant la consommation en énergie de l'habitation, et le niveau d'émission de gaz à effet de serre dus à ces consommations :
Ce document est valable 10 ans, toutefois si des travaux concernant l'isolation ou encore le chauffage sont réalisés après le premier
diagnostic, il est bon de refaire un DPE afin de mettre en avant la meilleure performance énergétique du logement.
En effet, un logement économe aura plus de chance d'être loué qu'un logement énergivore.
A titre d'information, le coût d'un DPE veut varier entre 100 et 200 €, n'hésiter donc pas à demander des devis à différents professionnels.
Ce DPE n'a qu'une valeur informative pour le locataire, il ne peut pas l'utiliser pour se retourner contre le propriétaire.
Il permet au locataire de comparer l'efficacité énergétique des logements et d'estimer les coûts que cela représente,
ainsi que de donner les caractéristiques techniques du logement (chauffage, système d'eau chaude…).
Ce document a aussi pour but de sensibiliser le locataire et le propriétaire sur les conséquences de sa consommation en terme
d'émission de gaz à effet de serre.
Il permet également d'obtenir des recommandations sur les travaux permettant de réduire sa consommation et ainsi faire
des économies d'argent et d'énergie.
Le DPE doit être effectué par une personne indépendante du propriétaire ou d'une entreprise susceptible
de réaliser les travaux recommandés dans le diagnostic. A compter du 1er Novembre 2007, le DPE devra être réalisé par
des professionnels certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'Accréditation).
Pour avoir une liste de ces professionnels dans votre région, vous pouvez vous renseigner auprès des Espaces Info Energie de l'ADEME
(Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) en cliquant sur le lien suivant :
Liste des Espaces Info Energie
ou dans des annuaires professionnels dans la rubrique « Experts en technique du bâtiment ».
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