Le dispositif Borloo dans l'ancien est en place depuis le 1er octobre 2006, il succède au Besson ancien et concerne tous les logements anciens, que des travaux soient réalisés ou non. Pour en bénéficier, le bailleur doit s'engager auprès de l'Agence Nationale de l'habitat (Anah) en signant une convention. L'Anah peut octroyer une subvention pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Ce dispositif vient encourager les propriétaires à louer leurs logements à des locataires aux revenus moyens ou faibles.

Le Borloo est toujours disponible actuellement, mais le dispositif Scellier viendra en complément en début d'année 2009, en offrant un avantage fiscal différent.

Les logements concernés par le Borloo ancien :

• Les logements anciens ne satisfaisant pas les normes de décence et nécessitant des travaux de réhabilitation après l'achat.
• Les logements anciens ou neufs pour lesquels l'investisseur n'a pas déjà choisi un dispositif d'avantage fiscal (Robien recentré, Borloo neuf, …).

Les conditions à respecter pour profiter du Borloo ancien :

• Signer une convention avec l'Anah pour au moins 6 ans (9 ans si vous bénéficiez d'une subvention pour des travaux)
• Louer le logement nu (c'est-à-dire non meublé) et à titre de résidence principale, à une personne extérieure à votre famille (ascendant ou descendant)
• Respecter un plafond de loyer fixé par convention avec l'Anah
• Respecter les plafonds de ressources du locataire.

Les plafonds à respecter dans le dispositif Borloo ancien :

Les plafonds de loyer pour les contrats de locations conclus en 2009 :

	Zone A	Zone B	Zone C
Loyers intermédiaires	17,31 €/m²	11,31 €/m²	8,19 €/m²
Loyers sociaux	6,24 €/m²	5,68 €/m²	5,10 €/m²
Loyers très sociaux	5,91 €/m²	5,52 €/m²	4,91 €/m²

Zone A : Paris, région parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
Zone B : Agglomérations de plus de 50 000 habitants
Zone C : Reste du territoire

La surface à prendre en compte pour la fixation du loyer est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes de moins de 8 m² (cave, cellier, balcon...).

Les plafonds de ressource des locataires :

Ces ressources correspondent au revenu fiscal indiqué sur l'avis d'imposition du locataire de l'année précédent la signature du contrat de location. Par exemple pour une location en 2007, c'est l'avis d'imposition de 2006 (concernant donc les revenus de 2005) qui est à fournir.
Pour le secteur intermédiaire, les plafonds de ressources sont les même que pour le dispositif Borloo neuf. Pour le secteur social concernant les baux conclus ou renouvelés en 2009 :

Composition du foyer du locataire	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Île-de-France	Autres régions
Personne seule	24 306 €	24 306 €	21 132 €
Couple sauf jeune ménage*	36 326 €	36 326 €	28 220 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	47 620 €	43 668 €	33 937 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	56 855 €	52 304 €	40 968 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	67 645 €	61 919 €	48 195 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	76 119 €	69 677 €	54 314 €
Supplément par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+8 481	+7 764	+6 059

* Jeune ménage signifie un couple marié ou concubins cosignataires du bail, sans personne à charge et dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans.

Les avantages fiscaux du Borloo ancien :

Quand les conditions sont respectées, l'investisseur peut bénéficier :

• D'une déduction sur les revenus locatifs de 30 % pour un loyer intermédiaire, et de 45 % pour les logements sociaux et très sociaux pendant toute la période de la convention (6 ou 9 ans)
• D'une subvention de l'Anah si des travaux d'amélioration de l'habitat sont réalisés. Cette subvention se hisse à hauteur de 20 à 40 % en secteur intermédiaire, 30 à 50 % en secteur social, et 50 à 70 % en secteur très social.

La déduction des charges habituelles (travaux, intérêts d'emprunt, …) reste toujours valable. Le dispositif Borloo ancien ne permet pas l'amortissement du prix d'acquisition.

Les formalités du Borloo ancien :

Il faut donc en premier lieu signer la convention avec l'Anah du département où se trouve le logement. Les loyers doivent être déclarés comme revenus foncier (fiche n° 2044 ou 2044 S selon votre cas). Pour plus d'informations n'hésiter pas à contacter l'Anah de votre département, dont vous trouverez les coordonnées sur leur site Internet : www.anah.fr