Pourquoi investir dans l'immobilier locatif ?
Investir dans le neuf ou l'ancien ?
Location en Meublé : LMNP, LMP
Comment bénéficier d'un avantage fiscal ?
Logement sociaux : Dispositif «Lienemann»
Loi Girardin : ancienne loi Paul
La loi Malraux a été votée le 4 août 1962 son ambition est la conservation du patrimoine architectural français.
Elle permet à tout contribuable qui souhaite effectuer un investissement locatif en Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés, de bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.
Depuis 2009, le montant de défiscalisation permis par la loi Malraux est plafonné a 140 000 €.
• Cette restauration doit s'effectuer dans le respect de certaines règles d'urbanisme.
• Le bien doit être affecté à la résidence principale d'un locataire dans les douze mois de
l'achèvement des travaux.
• Le bien doit être loué nu durant 6 ans (il n’y a pas de plafond de loyer et de ressources du locataire).
Les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent
déduire de leur revenu global leurs dépenses de restauration immobilière sur
le revenu global. Le déficit foncier entrainé par les travaux peut donc être entièrement déduit de son revenu global.
Les revenus fonciers perçus sont imposables selon les règles du régime réel (pas de régime micro foncier possible). Ces immeubles peuvent être loués dans le cadre du dispositif Borloo ancien sous certaines conditions pour profiter de la déduction spécifique.
Avant 2009, ce dispositif n'avait pas de plafons, ce qui a eu pour incidence de considérer ce dispositif comme un réel outil défiscalisant notamment
pour les contribuables disposant de revenus importants.
