Guide de la location >> Logement étudiant >> Les aides au logement de la CAF : APL et ALS
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Les aides au logement de la CAF : APL et ALS

Les étudiants peuvent, sous certaines conditions, percevoir une aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour leur logement.
Il existe 2 types d'aides : l'APL (Aide Personnalisée au Logement) et l'ALS (Allocation Logement à caractère Social).

Quelle que soit l'aide et pour avoir droit à l'une ou l'autre :

• L'étudiant doit être locataire, sous-locataire, ou colocataire d'un logement, neuf ou ancien qui n'appartient pas à ses parents ni à ses grands-parents.
• Ce logement doit constituer la résidence principale de l'étudiant et il doit donc y avoir un bail, établi au nom de l'occupant (si le bail est au nom des parents car ce sont eux qui payent le loyer, pas d'aide possible pour l'étudiant).
• Si l'étudiant a moins de 20 ans, ses parents ne doivent pas percevoir de prestations familiales de la CAF pour lui. Si c'est le cas et pour que l'étudiant puisse bénéficier d'une aide, les parents doivent renoncer à leurs prestations familiales. C'est donc l'un ou l'autre, pas de cumul possible.


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a mis fin au principe de rétroactivité de ces aides.
Cela signifie que depuis le 1er janvier 2011 l'ouverture des droits ne peut plus être antérieure à la date du dépôt du dossier. Alors qu'avant le 1er janvier 2011, les étudiants pouvaient compter sur une rétroactivité de 3 mois à compter de leur demande : un étudiant qui ne déposait son dossier à la CAF qu'en novembre pouvait toucher des aides pour les loyers versés en octobre et en septembre.
Comme ce n'est plus le cas maintenant, il est important de déposer un dossier complet le plus tôt possible pour ne pas perdre de droits.

APL

Pour qu'un étudiant puisse bénéficier de l'APL, il est impératif que le logement ait fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat lorsque le propriétaire est un bailleur privé. Cette convention est établie dans le cadre d'un investissement locatif.
Les plus récentes résidences du CROUS sont elles aussi conventionnées.

Le montant de l'aide APL étudiant est versé directement au bailleur et le locataire étudiant ne paye donc que la différence entre le montant total du loyer et le montant de l'aide déjà versée au propriétaire.

ALS

L'ALS est l'aide la plus fréquemment versée par la CAF, car elle concerne les étudiants locataires d'un logement non conventionné.

Quel que soit le type de logement (maison, appartement, chambre, foyer, résidence universitaire) à condition qu'il respecte des normes minimales de confort : 9m² minimum, plus de 16m² pour un couple puis 9m² par occupant supplémentaire — chiffre important pour la colocation. Le logement doit également être équipé d'un moyen de chauffage, d'une arrivée d'eau potable, d'un évier et d'un WC.

L'ALS est généralement versée au locataire, mais elle peut aussi être versée directement au bailleur s'il en fait la demande. L'étudiant qui choisit de faire verser l'ALS directement au propriétaire ne peut ensuite demander l'arrêt du versement qu'avec l'accord du propriétaire.

RME

Le RME ou revenu minimum étudiant est une aide attribuée par le Centre Communal d'Action Social de quelques villes françaises (par exemple Chenôve, Dunkerque ou Panazol). Cette aide n'est pas nationale et dépend de la ville de vos études (ou celle où résident vos parents). Elle est attribuée sur critères sociaux.

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