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Quitter son logement étudiant

Selon le type de logement que vous louez, le bail que vous avez signé et votre situation personnelle, le délai de congé nécessaire peut varier. Voici les différentes possibilités.

Au terme du contrat de location « à durée déterminée »

Lorsque le contrat de location ou bail est conclu pour une durée déterminée, il s'arrête de plein droit à la date prévue dans le contrat. Sans formalités.

Ainsi et par exemple un contrat de location dit « bail meublé étudiant » signé pour 9 mois et qui débute le 1er octobre s'arrête de lui-même et automatiquement le 30 juin de l'année suivante, au terme des 9 mois.

Avant le terme du contrat de location

Résiliation à l'initiative du locataire étudiant

Le contrat de location, qu'il ait été signé pour un an renouvelable (logement meublé) ou pour trois ans renouvelables (logement vide) peut être résilié à tout moment. Mais l'étudiant qui souhaite quitter son logement ne peut pour autant pas le quitter du jour au lendemain. Il convient en effet de respecter un certain délai.

L'étudiant qui souhaite résilier le bail d'un logement vide (non meublé) doit respecter un préavis de 3 mois.
Ce délai de préavis de 3 mois peut être réduit à 1 mois dans des cas très précis comme lorsqu'un étudiant obtient son 1er emploi.
Le cas du départ en stage n'est pas pris en compte pour obtenir un préavis réduit à un mois. L'étudiant partant pour son stage de fin d'études devra donc respecter le délai de préavis classique.

Pour un logement meublé, le délai de préavis n'est que de 1 mois.

Dans les 2 cas, le locataire doit impérativement envoyer son congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou le signifier au propriétaire par acte d'huissier ; les frais étant dans ce cas à sa seule charge.

Lorsqu'un locataire a donné son congé et qu'il quitte le logement pendant la durée du préavis (donc avant le terme officiel de son occupation), il doit régler le loyer et les charges jusqu'à la fin du préavis. Sauf s'il s'est entendu avec le bailleur et qu'un autre locataire est déjà entré dans les lieux.


Résiliation à l'initiative du propriétaire

Le bailleur peut lui aussi souhaiter mettre fin au bail mais, pour protéger le locataire, il ne peut le faire que dans des cas très précis, à la fin du bail et en donnant son congé au locataire 6 mois minimum avant la fin du bail :

• S'il souhaite occuper lui-même le logement ou s'il souhaite le faire occuper par son conjoint, ses ascendants et/ou descendants.
• S'il souhaite vendre le logement (le locataire a priorité pour acheter le logement).
• S'il a un motif légitime et sérieux (retards répétés dans le règlement des loyers, défaut d'entretien du logement par le locataire, troubles du voisinage, ...).

Lorsqu'un bailleur a donné son congé au locataire et que ce dernier quitte le logement avant la fin du préavis, le locataire ne paye le loyer et les charges que pendant la période d'occupation du logement.

Exemple de résiliation par le bailleur : un locataire entre dans un logement à la rentrée de septembre 2009 et signe un bail de 3 ans renouvelable à effet du 01/10/2009. Le bailleur qui souhaite vendre le logement doit le signifier à son locataire au moins 6 mois avant la fin du contrat, donc avant le 01/04/2012, sans pour autant pouvoir mettre fin au contrat avant le 01/10/2012.

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Mise en jeu des clauses résolutoires du bail

Les clauses résolutoires sont les clauses légales prévues dans le bail et dont la mise en œuvre implique la résiliation automatique du contrat de location.
Les clauses résolutoires ne peuvent concerner que les cas suivants :

• Lorsque le locataire ne paye pas le loyer et/ou les charges.
• Lorsque le locataire ne verse pas le dépôt de garantie alors qu'il est prévu dans le bail.
• Lorsque le locataire ne souscrit pas l'assurance obligatoire.
• Lorsque le locataire ne respecte pas son obligation d'utiliser les lieux paisiblement.

Quel que soit le cas de figure, le propriétaire doit mettre le locataire en demeure de régulariser la situation pour pouvoir ensuite, et en l'absence de régularisation par le locataire, demander la mise en jeu de la clause résolutoire et donc faire résilier le bail.

Résiliation judiciaire

Si le locataire ou le bailleur ne respecte pas ses obligations, la partie lésée peut exercer une action en justice auprès du Tribunal d'Instance, soit pour obliger l'autre partie à exécuter son obligation (lorsque c'est possible), soit pour demander la résiliation du contrat de location. Agir ainsi en justice est souvent « la » dernière solution possible pour le propriétaire ou pour le locataire lorsque toutes les autres options ont échoué.

Le plus fréquemment, la résiliation judiciaire est demandée par le propriétaire lorsqu'aucune solution amiable préalable n'a pu être trouvée avec le locataire qui a des impayés de loyer.

Quitter un logement entretenu

Quelle que soit la raison du départ du locataire, celui-ci est tenu de restituer le logement dans l'état dans lequel il l'a eu.

Et cet état aura été établi par l'état des lieux d'entrée.

Il ne faut pas oublier que tous les petits défauts qui n'auraient pas été notés dans l'état des lieux d'entrée et qui sont constatés dans l'état des lieux de sortie sont des défauts imputables au locataire, et donc à sa charge.

Le meilleur moyen, le moins onéreux, est d'entretenir régulièrement le logement pendant toute la durée d'occupation et d'effectuer au fur et à mesure les réparations à la charge du locataire : cela permet d'étaler les frais éventuels et d'éviter que le propriétaire soit en droit d'effectuer une retenue partielle ou totale sur le dépôt de garantie.

Par exemple, il est préférable de nettoyer immédiatement ou très rapidement une tache que l'on vient de faire sur la moquette plutôt que de laisser passer les jours, et de devoir, en quittant le logement, payer le remplacement de la moquette dans toute la pièce parce que la tache est devenue indélébile.

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