L'Assurance Loyers Impayés

Qu'est-ce que l'Assurance Loyers Impayés ?

L'Assurance Loyers Impayés, également appelée Garantie des Loyers Impayés (GLI), sécurise les revenus du propriétaire bailleur et le garantit contre les risques locatifs : loyers et charges impayés, détériorations immobilières, frais de contentieux (en défense et recours) voire parfois le départ prématuré du locataire.

En effet, même si les bailleurs peuvent demander la présence d'une caution solidaire ou d'un dépôt de garantie, ces assurances permettent de récupérer les sommes dues et non perçues en cas de non paiement d'un locataire ou de dégradations supérieures au montant du dépôt de garantie.

Différence entre Assurance Loyers Impayés et GRL

La GRL, « par opposition » à la GLI, est une assurance également destinée aux bailleurs.
Bien que leur objectif soit similaire, ces 2 assurances restent 2 « produits » différents :

• l'Assurance Loyers Impayés est proposée par de nombreux assureurs alors que seuls ceux qui ont signé une convention avec l'APAGL (Association Pour l'Accès Aux Garanties Locatives) peuvent proposer la GRL
• l'Assurance Loyers Impayés a souvent une garantie limitée dans le temps alors que la GRL a une garantie limitée par un plafond de garantie (montant maximum d'indemnisation)
• l'Assurance Loyers Impayés concerne des locataires considérés comme solvables et sans risques car les assureurs ont fixé de strictes conditions d'éligibilité des locataires alors que la GRL concerne un un plus grand nombre de locataires
• l'Assurance Loyers Impayés est souvent assortie d'une franchise de quelques mois alors que la GRL a un effet immédiat (le remboursement n'intervient que si plusieurs loyers ne sont pas payés)
• les tarifs de cotisation sont plus élevés que ceux de la GRL.

Qui peut souscrire une Assurance Loyers Impayés ?

Peuvent souscrire une Assurance Loyers Impayés les propriétaires bailleurs :

• dont le logement ou le locataire ne remplit pas les conditions de souscription de la GRL : c'est-à-dire si le loyer est supérieur à 2.000 € ou si le taux d'effort du locataire (loyer + charges divisé par les revenus mensuels) est supérieur à 50 % ou encore si le locataire est en place dans le logement depuis plus de 15 jours et moins de 6 mois
• qui préfèrent souscrire cette assurance plutôt qu'une GRL
• dont le locataire satisfait les conditions d'éligibilité demandées par les compagnies d'assurances qui proposent ces contrats. Pour toutes, les revenus du locataire (ou de sa caution) doivent être supérieurs à 3 fois le loyer et certaines compagnies exigent même que le locataire soit titulaire d'un CDI mais aussi qu'il possède une caution solidaire. Les propriétaires bailleurs qui ne seraient pas en mesure de justifier à l'assurance que les conditions demandées sont remplies peuvent se tourner vers la GRL
• dont le locataire est en place depuis plus de douze mois sans incident de paiement
• qui souhaitent une caution et dont le locataire est étudiant ou apprenti

Quelles sont les garanties de l'Assurance Loyers Impayés ?

Les garanties généralement proposées dans ces contrats sont :

• la prise en charge par l'assurance des loyers impayés : en cas de défaillance du locataire, l'assurance prend en charge les loyers, les charges et les taxes, les indemnités d'occupation, quelle que soit la raison de la défaillance (impayé, décès, ...), après le délai de franchise s'il est prévu. Le propriétaire bailleur conserve à sa charge les sommes non perçues pendant les quelques mois de la période de franchise.
  Cette garantie (et donc l'indemnisation) est limitée dans le temps ou en montant.
• les détériorations et dégradations qui ne pourraient pas être financées par le dépôt de garantie. Ces dommages doivent pouvoir être imputables au locataire et la garantie doit avoir été souscrite (cette protections supplémentaire est une option chez certains assureurs)
  Cette garantie est limitée en montant et souvent soumise à franchise.
• les frais de contentieux occasionnés par la situation d'impayé : frais de recouvrement, frais de justice, d'huissier ...
• le départ prématuré du locataire : en cas de décès du locataire ou de départ prématuré du locataire (non respect du délai de préavis, départ « à la cloche de bois »), l'assurance indemnise le propriétaire jusqu'à la récupération des locaux. Cette garantie peut être incluse de base ou en option selon les contrats.
  

Certains contrats proposent également en option une garantie « vacance locative » qui permet de percevoir une indemnisation pour la période entre deux locataires où le bailleur ne perçoit donc pas de loyer. Des plafonds de garanties et des franchises sont en général présentes.

Les assureurs proposent presque tous des options, avec surcoût. Les prix varient selon les compagnies.

Quel est le coût d'une Assurance Loyers Impayés ?

Le montant de la cotisation est exprimé en pourcentage du loyer annuel du logement concerné, auquel viennent s'ajouter les honoraires fixes des assureurs.
Les tarifs de cette assurance oscillent entre 2,5 et 5 % du loyer annuel, selon les assureurs et les options éventuellement souscrites. Soit, en moyenne, un peu moins d'un demi-mois de loyer.

Le montant des cotisations est déductible des revenus fonciers, ce qui atténue son coût et rend cette assurance attractive en tant que bailleur.