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La colocation

Pourquoi opter pour la colocation ?

La colocation permet à plusieurs personnes de partager un logement, chacun loue sa chambre et les autres pièces sont communes (salon, cuisine, salle de bain). Cette formule offre une grande surface à tous et permet la convivialité. La colocation est aujourd'hui un mode de logement très souvent choisi par les étudiants et jeunes salariés mais attention il faut rester vigilant et évaluer les risques.

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d'une colocation ?

Avant de s'engager, le futur colocataire doit s'assurer que :
• Le propriétaire accepte la colocation.
• Tous les colocataires figurent sur le bail et le signent.
• Aucune clause ne prévoit la résiliation du bail au départ d'un des colocataires.
• Un avenant au contrat est prévu lors du remplacement d'un colocataire.
• Les colocataires ne deviennent pas la caution financière d'un nouvel entrant.

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Quels sont les risques si tous les colocataires ne signent pas le contrat de bail ?

Si une seule personne est le locataire en titre, les autres personnes vivant dans le logement sont considérées comme des sous locataires. Les conséquences de la sous location peuvent être lourdes : paiement de dommages et intérêts au bailleur et résiliation du bail.
De plus, ils dépendent d'un locataire en titre qui, s'il décide de déménager, oblige tous les autres à quitter les lieux.

La clause de solidarité :

Cette clause rend solidaire tous les colocataires les uns envers les autres des dettes et des charges jusqu'au terme du contrat ou de la période de renouvellement en cours. Ainsi, le propriétaire est en droit de réclamer les dettes de loyers ou de charges à tous les colocataires ou à leurs cautions sans tenir compte des quotes-parts.
L'état des lieux signé lors de l'entrée du bail engage la responsabilité solidaire de tous les colocataires jusqu'à la fin du bail ainsi, le propriétaire peut réclamer le paiement des dégradations à un colocataire même après son départ (lorsqu'il a quitté le logement avant la fin du bail ou du renouvellement).
Pour être valable la clause doit clairement indiquer que tous les colocataires sont responsables du paiement de la totalité du loyer et des charges dues au propriétaire jusqu'à la fin du bail.

Comment quitter un bien en colocation ?

Le colocataire qui souhaite quitter le logement avant les autres doit informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis. Ainsi, dès la fin de son préavis, le locataire sortant ne pourra plus être tenu responsable des impayés (sauf clause de solidarité). Le colocataire est libéré à l'égard du bailleur dès l'expiration du délai de préavis, mais son congé n'engage que lui. Il ne met pas fin au bail des autres colocataires qui devront à leur tour, respecter le délai de préavis s'ils donnent congé, ou payer la totalité du loyer s'ils continuent le contrat de location.
Le colocataire sortant ne peut pas récupérer la quote-part de son dépôt de garantie par le propriétaire car les clés du logement ne sont pas rendues. Il devra donc s'organiser avec les autres colocataires.
Pendant la période du préavis, le colocataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s'il a quitté les locaux (il peut présenter un remplaçant au propriétaire et aux colocataires afin de réduire le coût de son préavis).

Les droits du propriétaire

Le propriétaire est en droit de refuser de louer son bien sous forme de colocation.
Le bailleur peut exiger la signature d'une clause de solidarité pour accepter la colocation.
Il peut exiger de choisir les colocataires remplaçants lors des départs.
Lorsqu'il souhaite récupérer son bien et donner congé aux colocataires, il n'est pas obligé de s'adresser à tous les colocataires, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à un seul des colocataires suffit à résilier le bail.

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