Les travaux de mise aux normes d'une location

Certains travaux de mise aux normes de l'habitation (en termes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort) peuvent être exécutés à l'initiative du locataire.

Toutefois, ces travaux ne doivent en aucun cas compromettre le bon aspect ou la solidité de l'immeuble et le locataire doit notifier au bailleur son intention d'exécuter ces travaux et les détailler (lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier).

Plusieurs choix se présentent alors au bailleur. Il peut soit donner son accord pour ces travaux. Soit signifier au locataire son intention de faire lui-même réaliser ces travaux, à ses frais, dans un délai de un an maximum. Il peut aussi refuser ces travaux. Différentes procédures sont alors possibles pour résoudre le conflit.

Le propriétaire ne peut répercuter le coût de ces travaux sur le bail en cours que si une clause le prévoit expressément. C'est le plus souvent le cas.