Taxe Apparu : une taxe sur les micro logements
La taxe Apparu a été supprimée depuis début 2020, en raison de son manque d’efficacité et de son faible rendement.
La taxe Apparu a été mise en place le 1er janvier 2012 pour lutter contre certains excès de loyers dans les grandes villes, notamment lorsque les logements sont de très petite taille. En effet, le loyer n'est pas exactement proportionnel à la surface habitable : plus la surface diminue, et plus le loyer au mètre carré a tendance à augmenter. Cette taxe vise donc à plafonner le loyer au mètre carré pour les "micro-logements".
Quels logements sont concernés ?
La taxe sur les micro-logements concerne les logements d'une surface habitable inférieure ou égale à 14m², qu'ils soient loués nus ou meublés, et ce pour une durée d'au moins 9 mois. En revanche, les logements situés dans des résidences avec services (résidences de tourisme, maisons de retraite, résidences étudiantes privées) sont exclus.
Pour entrer dans le cadre de la taxe sur les micro-logements, le logement doit être situé en zone tendue, et plus précisément dans les communes situées en zone A et A bis. Il s'agit essentiellement de la région parisienne, des grandes agglomérations, de certaines villes prisées en Côte d'Azur, et du Genevois français.
A partir de quel seuil de loyer est-on taxé ?
Pour 2019, la taxe Apparu ne concerne que les loyers supérieurs ou égaux à 42,47 € par mètre carré de surface habitable. A titre de comparaison, ce seuil était de 41,95 € en 2018.
Comment est calculée la taxe ?
La taxe Apparu se calcule sur le montant des loyers hors charges encaissés au cours de l'année civile. Plus l'écart est important entre le seuil et le loyer pratiqué, et plus la taxe augmente.
| Ecart entre le seuil de loyer et le loyer pratiqué | Taux de la taxe |
| Inférieur à 15 % | 10 % |
| Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 % | 18 % |
| Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 % | 25 % |
| Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 % | 33 % |
| Supérieur ou égal à 90 % | 40 % |
Exemple de calcul : Prenons un studio de 10 m² dans le 8e arrondissement de Paris, loué 500 € hors charges, donc 50 €/m². Par rapport au seuil de 42,47 €, il y a 7,53 € de différence donc un écart de 17,7 %. En se référant au tableau ci-dessus, le taux de la taxe sera donc de 18 % sur le loyer annuel (500 x 12 = 6000 €). En faisant 6000 x 0,18 on obtient 1080 € de taxe annuelle. Soit au final un gain de 6000-1080 = 4920 €.
Si ce bailleur avait respecté le plafond de loyer, il aurait gagné 5096,4 € dans l'année, soit une somme supérieure ! La taxe est donc réellement là pour effacer tout gain potentiel lorsque l'on dépasse le seuil de loyer fixé.