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Le locataire certifie sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations communiquées
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propriétaires. La responsabilité de LocService ne saurait être engagée, directement
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Chaque Demande de location est nominative et possède un numéro unique. Elle ne peut donc en aucun cas être utilisée par un autre locataire.
LocService propose un système original de mise en relation entre propriétaires et locataires et met tout en œuvre pour que les propriétaires contactent les locataires (publicité, emails, contacts avec la presse, les promoteurs immobiliers, les syndicats professionnels, …). Chaque mois des milliers de propriétaires recherchent un locataire sur LocService. Bien évidement, l'exigence des prestations souhaitées par le locataire, la qualité de sa candidature ainsi que l'offre et la demande sur la région demandée sont des critères que nous ne maîtrisons pas.
Les locataires autorisent implicitement la reproduction et la représentation de leur demande sur LocService sous quelque forme que ce soit. Chaque locataire s'engage à supprimer sa demande de location dès qu'il a signé un bail avec le propriétaire.
La demande de location reste active jusqu'à ce que le locataire ait trouvé son logement dans un délai maximum de 1 an. La demande est valable pour une recherche unique.
Le locataire est libre de modifier ses critères (surface, lieu, budget, date limite d'emménagement, ...) afin d'augmenter ou réduire les contacts avec les propriétaires. Après chaque modification la demande est retransmise aux propriétaires en fonction des nouveaux critères.
Pour maintenir la qualité de notre service, nous invitons le locataire à supprimer sa demande dès qu'il a signé un bail avec un propriétaire. Attention : la suppression de la Demande est définitive et ne peut être réactivée.
De plus LocService a mis en place une procédure pour assurer aux propriétaires que les locataires inscrits sont toujours à la recherche d'un logement. Quelques jours avant la date limite d'emménagement inscrite par le locataire sur sa demande de Location, LocService l'informe par email que sa demande sera DÉFINITIVEMENT supprimée la semaine suivante s'il ne prolonge pas cette date limite. Le locataire peut modifier sa date limite d'emménagement autant de fois qu'il le souhaite dans la limite de 12 mois.
Le propriétaire reconnaît qu'il ne travaille pas pour un professionnel de l'immobilier (agence, marchand de listes, notaire, administrateur de biens, …). Le propriétaire s'engage à proposer sa location sans frais d'intermédiaires. La responsabilité de LocService ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les futures relations entre les propriétaires et les locataires.
LocService propose depuis le 1er juillet 2008, un nouveau service baptisé « Offres Privilèges ». Au titre de ce nouveau service, les locataires et propriétaires inscrits sur le site bénéficient, à des conditions préférentielles, d'offres de Partenaires référencés par LocService :
L'utilisation des Offres Privilège est gratuite. Chaque locataire ou propriétaire est libre d'utiliser ou non ses Offres Privilèges.
LocService ne communique pas les coordonnées de ses internautes aux partenaires tant que le locataire ou le propriétaire n'a pas expressement souhaité utiliser les services du Partenaire (demande d'informations, de devis, ...). Chaque Partenaire s'est engagé dans son contrat à ne pas revendre les coordonnées de l'internaute provenant de LocService.
LocService a sélectionné ses partenaires en fonction de la qualité de leur prestation, de leur réputation ainsi que sur l'avantage qu'ils réservaient aux propriétaires ou locataires de LocService. La responsabilité de LocService ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les futures relations entre ses internautes et les partenaires des Offres Privilèges.
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Le prix pour la diffusion de la demande de location du locataire au propriétaire est de 12 € TTC (tarif au 01-02-2006). En aucun cas LocService ne touchera une commission sur la mise en relation. LocService n'intervient ni dans la conclusion de contrats de location, ni dans l'état des lieux ou dans le paiement du loyer.
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