Un étudiant bordelais de 18 ans a dû quitter sa résidence étudiante cinq jours après son entrée dans les lieux du fait de la présence de cafards. Son bailleur, quant à lui, refuse tout accord de relogement ou de gel des loyers. L’apparition de nuisibles dans un logement occasionne depuis toujours une bataille sans fin entre locataire et propriétaire. Et dans toutes les grandes agglomérations, la lutte contre les nuisibles est devenu un enjeu sanitaire majeur. Mais que dit la loi ?

Un nouveau cas de conflit

Comme relaté dans un article du Figaro Etudiant, un étudiant bordelais a en effet constaté dès son arrivée dans son logement que celui-ci était infesté de cafards. Il en a donc immédiatement informé son bailleur qui a fait intervenir dans les 48h une entreprise de désinsectisation.

Mais une fois le traitement professionnel effectué, il faut attendre en moyenne 1,5 mois avant que l’ensemble des nuisibles soit éradiqué. Et suite à une désinsectisation, il ne faut pas laver les murs ou les sols pendant au moins 2 semaines. Par ailleurs, plusieurs traitements successifs peuvent être nécessaires si l’intervention initiale n’est pas efficace. A cela s’ajoute le fait que rien ne sert de traiter un appartement unique si l’ensemble d’un bâtiment est infesté. Une situation qui peut donc s’avérer difficile à vivre en tant que locataire.

L’étudiant bordelais a donc quitté les lieux et souhaite trouver un arrangement avec son bailleur. Ce que le bailleur refuse. Le loueur explique en effet : « Nous avions fait notre part du marché, le caractère de décence a été respecté à partir du moment où l’appartement a été traité. J’en conviens que vivre avec des cafards n’est pas agréable, mais c’est faisable. »

La responsabilité du propriétaire en matière de désinsectisation

Concrètement, depuis la loi Elan de 2018, il est indiqué que le bailleur doit fournir au locataire un logement « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites« .  La loi est donc très claire : un propriétaire n’est pas autorisé à louer un logement infesté par des punaises de lit, cafards, rats ou nuisibles. Le logement ne respectant pas les critères de décence est sinon considéré comme insalubre.

En cas de détection de nuisibles dans le logement, le propriétaire a donc l’obligation de faire intervenir rapidement un professionnel à ses frais. Mais pas de reloger son locataire.

En cas de détection de la présence de cafards (ou tout autre nuisible) dans un logement peu de temps après l’emménagement, le locataire doit donc prévenir immédiatement le bailleur afin qu’il prenne les mesures nécessaires qui seront à sa charge. A défaut, la responsabilité du bailleur pourrait être engagée pour manquement à ses obligations, conformément à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

La procédure à suivre

En cas de détection de nuisibles, le locataire doit demander au bailleur la mise en conformité du logement, si besoin par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sans réponse dans les deux mois, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation. De même en cas de refus du bailleur. Et si aucun accord amiable n’est trouvé, le locataire peut alors saisir le tribunal d’instance.

Après expertise, le juge déterminera la nature des travaux à réaliser et le délai d’exécution. S’il l’estime nécessaire, il ordonnera la suspension du paiement du loyer jusqu’à régularisation ou décidera d’en réduire le montant.

Mais la complexité d’une telle procédure peut décourager certains locataires qui souvent préfèrent déménager quand ils en ont la possibilité…

À noter : la validité du bail de location n’est pas remise en cause par la demande de mise en conformité. En revanche, en cas de logement insalubre, le Juge pourra ordonner la résiliation du bail au tort du bailleur.

Et si le logement devient difficilement habitable, le locataire peut par ailleurs contacter le service communal d’hygiène et de santé de sa ville. Celui-ci préviendra le préfet, qui peut prendre un « arrêté d’insalubrité remédiable », assorti d’une obligation de traiter les lieux. En cas d’interdiction d’habiter le logement, le loyer ne sera plus dû à compter du premier jour du mois suivant l’arrêté d’insalubrité et le propriétaire devra assurer le relogement du locataire.

location entre particulier

La question de la responsabilité du locataire

Attention cependant ! Si le propriétaire doit s’occuper des traitements anti-nuisibles, cela ne décharge pas le locataire de ses responsabilités. Un locataire a en effet l’obligation de garder un logement salubre. Du fait de l’obligation d’entretien courant de son logement.

Si les cafards apparaissent plus tard en cours de bail, les choses peuvent donc se compliquer pour le locataire. En effet, si le bailleur peut prouver que l’introduction des nuisibles résulte d’une faute du locataire (notamment à un défaut d’entretien courant ou à un manque d’hygiène), le traitement de désinsectisation sera alors à la charge du locataire.

L’éventuelle responsabilité du syndic

Pour rappel, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic est en charge « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ».

Concrètement cela signifie que si des nuisibles sont détectés uniquement dans un logement, la responsabilité du Syndic ne peut être engagée. Il a uniquement la responsabilité d’informer les copropriétaires du risque de contamination de l’immeuble.

En revanche, si les parties communes sont touchées et que le problème est généralisé, le Syndic a l’obligation de mandater une entreprise spécialisée pour traiter l’immeuble. Et cela sans qu’un vote en assemblée générale ne soit requis. En effet, il s’agit de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. La prestation sera alors à la charge de l’ensemble des copropriétaires.

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42 Commentaires pour “Cafards dans une location : quels sont vos droits ?

  1. Bonjour,
    J’habite dans un logement meublé depuis avril 2018, je n’ai eu aucun souci, jusqu’à cette année 2023, une présence de cafards dans ma cuisine, pourtant jusqu’à présent j’en ai jamais vu, j’entretiens ma maison comme il se doit. J’ai acheter des pièges à cafards, du produit, mais ils réapparaissent.
    Que faire ? Dois-je prévenir l’agence immobilière dont je dépend afin qu’ils informent mon propriétaire ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement,

    1. Bonjour, comme cela est expliqué dans l’article cela est généralement à la charge du propriétaire (sauf faute du locataire mais cela ne semble pas être le cas) donc oui il faut que vous préveniez l’agence.

  2. Bonjour je vie dans une maison insalubre infesté de cafards le balieurs ne traite pas tout les mois je traite j’ai fait dossier dalo je suis adultes handicapés avec cmi de priorité en plus de ça j’ai 3 enfants 2 garçon une fille merci cordialement

  3. Bonjour
    J’ai emmenagé dans mon appartement cela fait 4ans jamais eu de soucis dernièrement j’ai aperçu une souris je me demandais d’où elle venais et puis j’en ai attrapé 4 en 2 jours j’ai remarqué des trous au niveau des tuyaux qui relié les autres appartements j’ai prévenue mon gardien il m’a dit qu’il ferais le nécessaire mais rien depuis près 1mois.

  4. Bonjour

    J’ai loué mon appartement il y a 5 mois. N’etant pas souvent chez moi du a mon travail je viens de constater la présence de cafards. Je vais prévenir le bailleur. Je suis au rdc proche du local a odeur ménagère. Entre mouche et les odeurs s’ajoute les cafards. Je ne sais plus quoi faire. Merci de votre aide

  5. Bonjour,
    Dans mon appartement en novembre 2022, nous avons signalé des rats dans l’appartement suite à la destruction d’une douche. En effet, les ouvriers avaient laisser un trou béant laissant les rongeurs rentrer dans l’appartement. (constat d’huissier à l’appui). Il a fallut 1 mois pour réaliser les travaux nécessaires. Nous avons obtenu une exonération de loyer d’un mois de la part du propriétaire. 4 mois plus tard plus tard nous avons maintenant des souris qui se sont introduites dans l’appartement. Le dératiseur envoyé par le propriétaire 2 mois plus tard, constate que cela vient des travaux effectués sur la douche qui n’étaient pas hermétiques. Un mois plus tard il effectue les travaux afin de rendre les précédants travaux hermetiques. Nous avons demandé au propriétaire un geste mais celui-ci refuse. Est-il en tort puisque c’est une récidive, que cela provient du même endroit et que c’est les ouvriers du propriétaire qui ont mal faits les travaux ?

  6. Bonjour j’ai aménagé dans mon immeuble il y a 1 an et il y a un mois j’ai remarqué des blattes chez moi et je déteste ça je ne vie plus chez moi pour le moment car je crains énormément, j’ai fait traiter mon logement par 2 entreprises différentes à mes frais (gel, pulvérisations…) j’en ai informé mon agence qu’il y a une infestation car les partis commune sont toucher aussi (ce n’est pas que mon logement) mais d’après les autres locataires personne en aurait chez eux, chose que je doute personnellement car je sais que si il y en a dans un logement et dans les parties communes en général tout le bâtiment est touché et malgré les multiples interventions j’en ai encore chez moi. Et bien sûr personne ne veux faire traiter chez soit et payer une société. Je n’est pas de syndicat, comment faire pour « obliger » les locataires à traiter leur appartement et en être débarrasser?
    Merci

  7. Bonjour
    Ma résidence est infestée de cafards depuis 10 ans… Nous traitons régulièrement mais cette année j’ai une véritable invasion…. Je traite avec des bombes, des pipettes, de la poudre, des pièges etc… Il y a un réel changement, une nette amélioration… Pourtant les voisins me harcèlent et me menacent pour que ce soit une société qui vienne… Est-ce obligatoire de prendre une société ??
    Merci

  8. Bonjour je possède un restaurant et les voisins du dessus sont des gens très très sales. Ils n ont aucune hygiène corporelle et matériels. Leurs appartements sont déplorables. Je suis victime de çà car je suis en dessous. A cause de leur manque d hygiène, des blattes on fait leur apparition. Mon propriétaire (qui est aussi le propriétaire des logements insalubres) a fait venir une entreprise mais après trois passages pour traitement des blattes il ne veut pas continuer le traitement et les voisins du dessus sont toujours aussi sale. Je suis complètement désemparé car mon restaurant, c est tout ce que j ai. J ai vraiment besoin d aide . Merci.

  9. Bonjour, je suis enceinte j’accouche bientôt et malgré l’intervention de société spécialisée engagées par le propriétaire, notre appartement reste infesté de cafards (dû aux voisins (confirmé par l’entreprise)) étant actuellement en demande HLM puis je demander une accélération pour ces causes et comment faire ?

  10. Bonjour,
    Je me suis installée il y a un mois et demi dans un appartement meublé dans les combles. Je sais que c’est sujet aux insectes.. en entrant dans l’appartement nous avons découvert bon nombre de bombes anti nuisibles (insectes volants/insectes rampants) bon.. un peu suspect mais nous espérions que ce ne soit que des moustiques ou des mouchettes. J’ai découvert un cafard ce soir, une réelle phobie, et j’ai peur que cela signifie que l’appartement soit infesté. Je ne sais pas si ces insectes peuvent simplement s’égarer..?

    1. Bonjour,

      Si vous avez trouvé un cafard dans votre appartement, il est recommandé de signaler immédiatement la situation à votre propriétaire. Si l’appartement est infesté, le propriétaire a l’obligation de faire intervenir un professionnel pour éradiquer ces nuisibles. N’hésitez pas à demander conseil à une association de défense des locataires si nécessaire.

  11. Mon immeuble et infesté de cafar depuis que je suis entré dans mon logement il sont dans les murs de tous les appartements et il sort de la VMC et de la chaudière et des prises électriques mon bailleur social ne fait rien on a beau les appeler il Ne font rien on a même une infestation de puissance de lit dans tout les appartements

    1. Bonjour,

      Concernant l’infestation de cafards et de punaises de lit dans votre immeuble, votre bailleur a l’obligation de garantir la salubrité du logement. Si rien n’est fait malgré vos signalements, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou engager une procédure judiciaire pour contraindre le bailleur à effectuer les travaux nécessaires.

      1. Bonjour suite à vos reponces envers les autres personnes je me permet de venir à vous car moi cela fais déjà quelque mois que j ai dénoncer qu’il y avais des cafards chez moi et chez mon voisin qui viens tout juste d emménager cela datte des ancien locataire de mon palier après plusieur avertissement au propriétaire rien ne change personne ne bouge on me dit il faux nettoyer pas besoin de faire descendre quelqun mais je suis envahie savez vous m aidez

  12. Bonjour, je suis arrivé hier dans un meublé j’ai essayé de faire attention mais cette nuit j’ai découvert une cinquantaine de cafards qui sont sortis du sommier et une 30aine de punaise de lit sous les coussin du canapé. Que faire et quel recours contre le propriétaire pensez vous ?

    1. Bonjour,

      En ce qui concerne les punaises de lit et les cafards dans votre meublé, il est important d’en informer immédiatement le propriétaire pour qu’il puisse prendre des mesures. Si le propriétaire ne fait rien, vous pourriez avoir un recours juridique pour obtenir une réduction du loyer ou une indemnisation pour les frais que vous avez engagés pour vous débarrasser des insectes.

  13. Bonjour invasion de cafards depuis mon emménagement en 2018. Logement traité plusieurs fois par une entreprise ( gel + bombe fumigène anti blattes) mais rien ne s’arrange, j’en retrouve partout. Difficile d’apprendre la propreté à mes enfants dans des conditions pareilles. On se fait mordre la nuit et on en retrouve parfois dans la nourriture. Ça me dégoûte. Je ne sais plus quoi faire, ni même les possibilités qui s’offrent à moi.

    1. Bonjour,

      Votre situation d’infestation par des cafards est intolérable. Je vous conseille d’envoyer une lettre recommandée à votre bailleur pour lui faire part de la situation et lui demander d’agir. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la mairie ou le service d’hygiène de votre commune qui pourra mener une enquête et prendre des mesures si nécessaire.

  14. Bonjour je vis dans un logement social depuis 2007 jusqu’à présent tout allait bien et en fin 2022 j’ai des cafard je préviens le gardien qui trouve d’où cela vient et ont s’aperçoit que le logement en question ❓️ est occupée par une sous location un technicien est venu 7fois pour désinfecter il y en a encore que peut ton faire dans l’attente de vous lire merci

    1. Bonjour,
      Dans le cas d’une infestation de cafards dans un logement social, vous devez en informer votre bailleur. Ce dernier est responsable de l’éradication de ces nuisibles et peut être tenu de faire intervenir une entreprise de désinsectisation. Si le problème persiste, vous pouvez demander l’aide d’un conseiller juridique pour connaître vos recours.

  15. Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d’un bien. Nous avons habité ce bien pendant 4 ans, nous n’avons jamais eu de soucis dans notre bien. Nous sommes passés par une agence pour la mise en location. Celle-ci a fait des visites pendant 1 mois et n’a jamais eu/vue de soucis dans notre bien vide pendant ce mois. Depuis que nous avons trouvé des locataires (depuis fin novembre 2022), ils se sont plaints de présence de blattes dans le logement. Hors nous n’avons jamais eu ce soucis auparavant et avons fourni un logement en très bon état, tout propre lors de l’état des lieux et la mise en location de notre bien.
    Nous pensons que l’arrivée de ces nuisibles est la faute des locataires (peut être dans leurs meubles, valises …) car avant cela, nous n’en avions jamais vue. Ils souhaitent que nous payons le traitement par des professionnels mais nous pensons que notre responsabilité n’est pas mise en cause car c’est arrivé quand ils ont emménagés. C’est une copropriété et notre bien est le seul touché par ces nuisibles.
    Que faire pour prouver la mise en cause des locataires ?

    Merci pour votre aide,

    1. Bonjour,

      Si vous pensez que les nuisibles sont arrivés avec les locataires, vous pouvez demander à un expert de faire une évaluation. Si l’expert confirme votre soupçon, vous pouvez demander aux locataires de payer le traitement. Vous pouvez également consulter l’ADIL de votre région pour obtenir des conseils.

  16. Bonjour j ai un appartement a nice dont le syndic a procéde a une désinsectisation de l immeuble
    J ai pour ma part effectué une dans mon logement a titre personnel hors il s avéré que des cafards rentrent dans celui ci et proviennent de l appart voisin (confirmé par l entreprise de désinsectisation)
    J ai prévenu le syndic qui a prévu le propriétaire d a côté qui ne veut pas faire d intervention
    Quel recours ais je pour obliger le propriétaire voisin de réagir
    Le syndic m a dit que étant logement privé on ne peut rien faire

    1. Bonjour,

      Si les cafards proviennent de l’appartement voisin, vous pouvez demander au syndic de faire pression sur le propriétaire voisin pour qu’il effectue une désinsectisation. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez saisir la justice pour forcer le propriétaire à agir. Consultez l’ADIL de votre région pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

  17. Mes voisins sont infestés de cafards et du coup ils se propagent chez moi. Les voisins refusent la désinsectisation de leur logement . En ont ils le droit ? Le mien a été traité.

    1. Ils en ont le droit, mais par contre leur bailleur a l’obligation de tout faire (y compris demander une expulsion) pour faire cesser ce trouble. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’Adil de votre département pour en savoir plus.

  18. Bonjour a tous,
    Invasion de cafards depuis un degats des eaux par mon voisin du dessus (constat fait, problème réglé).
    l’invasion s étend dans tout l immeuble (HLM), mon voisin de palier et moi-meme avons fait une pétition en LRAR.
    Seul nos 2 logements ont été traité et ca revient vu que l’immeuble est envahit.
    Je suppose que je dois le déclarer a la caf et la justice.
    Qu’en pensez vous ?
    Merci d’avance

  19. Bonjour
    Je vis dans un logement infesté de cafards, je m en suis rendu compte plusieurs mois après mon installation…
    Depuis, après de nombreuses interventions d’une société spécialisée, rien ne bouge … !!!
    Si je déménage, qui va prendre en charge la désinfection de mes affaires

    1. Bonjour, si vous vous en êtes rendu compte plusieurs mois après, je ne vois pas comment vous pourriez tenir le propriétaire pour responsable…Je pense donc que c’est à vous de prendre en charge.

  20. Je suis locataire d’un logement gérer par un syndic.jai des cafards ainsi que nos voisins.la personne s’occupant de l’immeuble est au courant et tout ce qu’elle fait c’est mettre de la bombe anticafards dans le local poubelle ce qui n’est pas suffisant.que dois faire ?

  21. Bonjour j ai en ménager dans un appartement qui a eu un lourd passé au paravant quand je suis entrée je me suis installé et à certain moment ont découvrait des traces de cafards dans des coins inaccessibles 1 a 2 mois après nous avons constaté des blattes sortir de nul part qui ce promenais dan l appartement le syndicat et le propriétaire le savait et nous on rien dit on a des enfants en bas âge qui on peur des bêtes et vienne dans notre lit
    Quel recours peut on avoir pour cette situation
    Nous avons fait des courriers recommandés mais pas de réponse

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