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Les aides de la CAF pour la colocation

Sous réserve de remplir certaines conditions, les locataires peuvent bénéficier d’aides au logement. La question se pose de savoir s’il en est de même ou non pour les colocataires. Et la réponse est : oui, les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement, au même titre que les locataires.

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) distingue néanmoins la colocation de la cohabitation.

Pour la CAF, il y a colocation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement mais sans vivre en couple. Dans ce cas, chaque colocataire doit remplir sa propre demande d’aide au logement en indiquant ses revenus et sa part de loyer.

Et il y a cohabitation lorsque deux personnes ou plus partagent un logement et vivent en couple. Dans ce cas, les deux personnes qui vivent en couple remplissent une seule et même demande d’aide au logement en indiquant les revenus cumulés du couple.

Comme pour la location, les aides au logement attribuées par la CAF ne sont pas cumulables.

Conditions à remplir, quelle que soit l’aide :

  • Le logement doit constituer la résidence principale du colocataire. Il doit y vivre au moins 8 mois dans l’année
  • Le colocataire doit être titulaire d’un contrat de location avec une ou plusieurs personnes ; il doit donc figurer sur le bail.
  • Il ne doit pas y avoir de liens d’ascendance ou de descendance entre le colocataire et le propriétaire bailleur. Ni entre le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du
  • colocataire et le bailleur
  • Les ressources du colocataire doivent être inférieures au plafond défini tous les ans par la CAF.

Une colocation est dynamique, les colocataires entrent et sortent et il ne faut pas oublier de signaler à la CAF chaque départ et chaque arrivée car

le changement du nombre de colocataires peut entraîner la révision du montant de l’aide, quelle qu’elle soit.

Attention, les aides de la CAF ne sont pas versées à titre rétroactif. La date de début de versement prise en compte par la CAF n’est pas la date à laquelle un colocataire entre dans la colocation mais la date à laquelle il dépose sa demande d’allocation à la CAF.

Pour présenter un dossier de demande d’aide à la colocation, il faut présenter à la CAF :

  • Une fiche d’état civil de moins de 3 mois et une pièce d’identité
  • Une déclaration de ressources pour l’année précédant la demande
  • Le contrat de colocation
  • La quittance de loyer du 1er mois d’entrée dans les lieux
  • Un RIB
  • Pour les colocataires étudiants : une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité

L’APL et la colocation

L’APL est l’Aide Personnalisée au Logement.

Comme son nom l’indique, l’APL est personnalisée : cela signifie que dans une colocation, le montant de l’aide peut être différent d’un colocataire à un autre. Il est en effet lié à la part de loyer payé par le colocataire, à ses revenus et à la composition de son foyer.

Il est possible d’avoir une seule quittance de loyer correspondant au loyer total du logement, la CAF divise alors le montant du loyer par le nombre de colocataires inscrits au bail.

L’APL concerne uniquement les logements conventionnés, le propriétaire doit donc avoir signé une convention avec l’Etat dans laquelle il s’engage notamment à louer sous certaines conditions d’habitabilité et de loyer.

L’ALS appliquée à la colocation

L’ALS est l’Allocation de Logement à caractère Social.

Un abus de langage courant assimile toutes les formes d’aides au logement de la CAF à l’APL alors que l’ALS est en pratique l’aide au logement dont bénéficient le plus généralement les étudiants.

L’ALS concerne tous les types de logements (appartement, maison, studio, meublé, chambre en foyer ou en résidence universitaire et même les maisons de retraite et les centres de long séjour) non conventionnés puisque les logements conventionnés ouvrent droit à l’APL. Le logement doit par ailleurs satisfaire des critères de surface et de confort minimum et il ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à la santé du colocataire (= normes de logement décent).

L’ALS concerne essentiellement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages), les personnes âgées ou handicapées. Le montant de l’aide tient compte des ressources, de la composition du foyer, du lieu de résidence et du montant du loyer.

Il faut une quittance de loyer nominative, au nom du colocataire demandeur.

ALF et colocation

L’ALF est l’Allocation de Logement Familial.

Elle est réservée aux familles qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS.

Le colocataire qui remplit une des conditions ci-dessous peut en bénéficier :

  • avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à sa charge
  • être marié depuis moins de 5 ans, sans enfants et avoir moins de 40 ans à la date du mariage
  • attendre un enfant et toucher l’APJE (Allocation Pour Jeune Enfant)
  • avoir à sa charge et dans son logement un parent âgé ou handicapé
  • bénéficier de prestations familiales

Le montant de l’ALF tient compte du nombre d’enfants, du montant du loyer, du lieu de résidence et des ressources du foyer.

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