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La CLE pour la colocation

Avec la Caution Locative Etudiante (Clé), un colocataire étudiant sans garants peut demander à l’Etat de se porter caution pour le paiement de ses loyers. Sans critère de revenus.

La Clé est un dispositif géré par les CROUS.

Sont éligibles :

La Clé est une garantie personnelle : dans une colocation, chaque colocataire éligible doit faire sa propre demande de garantie. Si plusieurs colocataires sont éligibles, il peut y avoir plusieurs conventions Clé pour un même bail.

Cela veut aussi dire qu’il ne doit pas y avoir de clause de solidarité dans le bail. Cette clause rend en effet chaque colocataire et/ou son garant responsable du paiement du loyer et des charges de tous les colocataires.

Dans le cas d’un bail de colocation comportant une clause de solidarité, ce qui est le cas le plus courant, la Clé reste possible mais il ne doit y avoir alors qu’un seul dossier de garantie pour l’ensemble des colocataires. Autrement dit, un des colocataires représente la colocation et les colocataires se partagent le montant de la cotisation. Il y a dans ce cas une convention Clé unique par bail.

Quels sont les logements concernés par la Clé

Tous les logements du parc privé sont concernés.

Le montant du loyer couvert par la Clé est plafonné selon 3 zones géographiques :

Le colocataire étudiant qui obtient une Clé doit régler une cotisation mensuelle qui correspond à 1,5 % du montant du loyer, avec un plafond selon les 3 mêmes zones géographiques :

En cas d’impayé de loyers et si la CLE est mise en jeu, le colocataire devra apurer sa dette auprès du gestionnaire CLE.

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