Guide de la colocation >> Qu’est-ce que la colocation ? >> Différence entre colocation et sous-location
- Qu’est-ce que la colocation ?

Définition officielle de la colocation

Différence entre colocation et sous-location

La colocation pour se loger sans se ruiner

La colocation : au-delà du budget un style de vie

La Colocation étudiante

La Colocation adulte

La Colocation en couple

La Colocation monoparentale

La Colocation avec enfants

La Colocation senior

La Colocation intergénérationnelle

La Colocation communautariste (gay, lesbiennes, juifs, musulmans, chrétiens, …)

+ Trouver sa colocation ou son colocataire
+ Les pièges de la colocation
+ Les aides au logement pour la colocation
+ Entrer dans la colocation
+ La colocation au quotidien
+ Partir de la colocation
Loading

Différence entre colocation et sous-location

La confusion entre sous-location et colocation est fréquente, mais les obligations et les risques ne sont pas les mêmes en fonction des situations. Les risques sont d’autant plus élevés en cas de sous-location non autorisée.

En effet, pour qu’elle soit légalement reconnue, la sous-location doit obligatoirement être autorisée par écrit par le propriétaire du logement. Et le montant du loyer acquitté par le sous-locataire ne doit pas être plus élevé que celui du locataire principal.

La question peut se poser de savoir si un logement est loué en colocation ou s’il s’agit d’une sous-location. Pour répondre à cette question, il suffit de se poser une des questions suivantes :

  1. Est-ce que tous les occupants du logement partagent non seulement le logement mais aussi le loyer et les charges ?
    Si oui, alors il y a colocation. Si non, il s’agit d’une sous-location.
  2. A qui règle-t-on le loyer ?
    Si le loyer est payé au propriétaire, alors c’est une colocation. A contrario, si le loyer est payé au locataire, alors c’est une sous-location. Le sous-locataire paye son loyer au locataire qui le paye lui-même au propriétaire dont il aura obligatoirement et préalablement obtenu l’autorisation écrite de sous-louer son logement.

La sous-location non autorisée est sanctionnable. Un propriétaire bailleur qui établit qu’il y a sous-location non autorisée peut en effet demander et obtenir la résiliation du bail.

La sous-location non autorisée présente des risques pour le locataire comme pour le sous-locataire.

Le locataire :

Pour sa part le sous-locataire, n’étant pas signataire du bail :

Vous appréciez notre site ? Faites-le connaître !


Vous recherchez
une colocation ?
Vous recherchez
un colocataire ?
 |  |  | ©1997 LocService - RCS Vannes n° B 414 438 192 - Plan du site - Reproduction interdite | 

Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies. .