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Prévenir la caution

Lorsque le bailleur souhaite mettre fin au contrat de colocation, il doit en informer les colocataires, il n’est pas tenu d’en informer leurs cautions respectives. Il appartient donc aux colocataires de faire connaître la date de fin de contrat et donc d’engagement à leurs cautions.

Le colocataire titulaire d’un contrat individuel qui donne son congé peut adresser une copie de sa lettre de congé à sa caution. Il n’y a aucune obligation en la matière mais en pratique c’est important de le faire car la fin du bail signifie la fin de son engagement pour la caution.

Le colocataire qui a signé un bail collectif ou bail unique n’est pas non plus tenu d’informer sa caution de son départ de la colocation, mais cela reste souhaitable. Surtout pour un bail signé après l’entrée en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014. En effet, la loi ALUR a instauré le principe qu’une caution était solidaire du loyer du colocataire garanti dans les mêmes délais que le colocataire.

Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur de cette loi, la personne qui se portait caution s’engageait pour une durée ferme de 3 ou 6 ans (selon la durée du bail), et qu’elle pouvait être sollicitée au titre de son engagement même si le colocataire qu’il garantissait avait déjà quitté la colocation. Compte tenu de ces dispositions, informer la caution du départ de la colocation ne présente pas d’intérêt particulier puisque l’engagement perdure après la sortie. Cela reste une information communicable à la caution.

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