Guide de la colocation >> La colocation au quotidien >> Droits et devoirs du bailleur et des colocataires en colocation
+ Qu’est-ce que la colocation ?
+ Trouver sa colocation ou son colocataire
+ Les pièges de la colocation
+ Les aides au logement pour la colocation
+ Entrer dans la colocation
- La colocation au quotidien

Droits et devoirs du bailleur et des colocataires en colocation

Parties privées et publiques d’un logement en colocation

Savoir vivre ensemble dans une colocation

Règlement intérieur ou charte ou pacte dans une colocation

Répartition des tâches au quotidien dans la colocation

Répartition financière dans la colocation

Les personnes extérieures à la colocation

Les conflits dans une colocation

+ Partir de la colocation
Loading

Droits et devoirs du bailleur et des colocataires en colocation

Droits et devoirs du propriétaire bailleur d’une colocation

Comme en matière de location classique, un propriétaire bailleur qui loue un logement en colocation a des droits et des devoirs.

Le bailleur a avant toute chose le droit de ne pas accepter de louer son logement en colocation : lorsqu’il le fait, c’est un choix de sa part.

Le bailleur qui a choisi de louer son logement en colocation a le droit d’exiger qu’une clause de solidarité soit prévue dans le bail.

Il a le droit de demander que chaque colocataire présente une caution solidaire.

Il a également le droit, à la suite du départ de l’un des colocataires, de refuser le colocataire proposé par les colocataires encore en place.

Il a aussi le droit d’exiger qu’un nouveau bail soit signé lors d’un changement de colocataire et donc de ne pas procéder par simple avenant au bail en cours.

Il peut aussi tout simplement refuser que le colocataire sortant soit remplacé, en acceptant alors de recevoir un loyer inférieur.

Il a le droit de faire jouer la clause résolutoire éventuellement prévue au bail si une des conditions de mise en jeu de cette clause survient. La clause résolutoire énumère les cas dans lesquels le bail peut s’arrêter de plein droit.

Le bailleur qui accepte de louer son logement en colocation est soumis à des obligations.

Il doit notamment louer un logement décent.

Il doit effectuer les travaux et réparations à sa charge pour le bon entretien du logement.

Il doit accepter les aménagements réalisés par les colocataires tant qu’il ne s’agit pas d’une transformation du logement.

Il doit assurer la jouissance paisible du logement aux colocataires.

Il doit remettre gratuitement les quittances de loyers faisant apparaître le montant du loyer et des charges aux colocataires qui le demandent.

Il doit respecter des règles strictes s’il souhaite résilier le bail : préavis, motif valable, modalités d’information des colocataires.

Droits et devoirs des colocataires en colocation

Lorsque la colocation fait l’objet d’un bail collectif, les colocataires bénéficient tous des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations. Ils ont le droit de vivre et circuler librement dans le logement. Ils ont le droit de toucher des aides au logement.

Les colocataires doivent :

Un colocataire n’a pas le droit de sous-louer sa chambre sans l’accord écrit du bailleur.

Le colocataire qui souhaite quitter la colocation doit respecter les règles en la matière.

Vous appréciez notre site ? Faites-le connaître !


Vous recherchez
une colocation ?
Vous recherchez
un colocataire ?
 |  |  | ©1997 LocService - RCS Vannes n° B 414 438 192 - Plan du site - Reproduction interdite | 

Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies. .