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Règlement intérieur ou charte ou pacte dans une colocation

Le règlement intérieur est-il obligatoire ou nécessaire ?

Pour vivre ensemble dans les meilleures conditions et éviter les abus et dérives qui rendraient le quotidien difficile voire ingérable, il est important de prévoir un règlement intérieur de la colocation. Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé cependant.

Le règlement intérieur ou la charte de la colocation permettent d’établir les règles de vie commune dans une colocation et de faciliter les relations entre les colocataires. On parle aussi parfois de pacte de colocation ou de convention de colocation.

Il existe des documents types, mais il est également possible pour les colocataires qui créent leur colocation de le rédiger ensemble et de l’enrichir au fur et à mesure des expériences de vie.

Si un règlement intérieur est mis en place il convient alors de le joindre au bail pour que chaque colocataire entrant en prenne connaissance, l’accepte et le signe en même temps qu’il signe le bail. Il doit alors y avoir autant d’exemplaires signés que d’exemplaires du bail et un exemplaire affiché dans la colocation.

Le règlement intérieur ou charte est non seulement un engagement entre tous les locataires mais aussi entre les colocataires et le bailleur. C’est en effet dans le règlement intérieur que peuvent être prévues les modalités de règlement du loyer (est-ce que chaque colocataire règle sa quote-part directement au bailleur ou à au « colocataire responsable » qui verse ensuite l’intégralité du loyer au bailleur), de l’assurance, du règlement des factures etc.

Quels sont les points importants à prévoir dans le règlement intérieur ?

  • Répartition du logement : énumération des parties privées et communes et, s’il y a lieu, attribution des parties privées.
  • Règles de vie dans la colocation : dispositions pour le respect des uns et des autres, tenue de réunion et règles de prise de décision en cas de travaux par exemple, entretien des éléments d’équipements collectifs (réfrigérateur, machines à laver, …), animaux, etc.
  • Répartition des taches au quotidien dans la colocation.
  • Répartition financière dans la colocation : paiement du loyer et des charges, paiement des dépenses quotidiennes, tenue d’un livre de comptes.
  • Inventaire du mobilier : recenser et distinguer le mobilier commun du mobilier privé de chaque colocataire.
  • Gestion de la colocation : nomination d’un colocataire principal qui gère les relations avec tous les tiers, dont le bailleur, le syndic de copropriété, etc.
  • Modalités de remplacement d’un colocataire.
  • Modalités de dissolution de la colocation.
  • Rappel des droits et devoirs des colocataires.
  • Visites des personnes extérieures à la colocation.
  • Planification de réunions sur la vie de la colocation et gestion des éventuels conflits ou litiges entre colocataires.

Toute modification du règlement intérieur doit faire l’objet d’un « avenant » qui doit être daté et signé par tous les colocataires qui doivent tous avoir leur exemplaire. La nouvelle version doit être affichée à la place de l’ancienne.

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