Guide de la colocation >> La colocation au quotidien >> Répartition financière dans la colocation
+ Qu’est-ce que la colocation ?
+ Trouver sa colocation ou son colocataire
+ Les pièges de la colocation
+ Les aides au logement pour la colocation
+ Entrer dans la colocation
- La colocation au quotidien

Droits et devoirs du bailleur et des colocataires en colocation

Parties privées et publiques d’un logement en colocation

Savoir vivre ensemble dans une colocation

Règlement intérieur ou charte ou pacte dans une colocation

Répartition des tâches au quotidien dans la colocation

Répartition financière dans la colocation

Les personnes extérieures à la colocation

Les conflits dans une colocation

+ Partir de la colocation
Loading

Répartition financière dans la colocation

Paiement du loyer de la colocation

Régler son loyer est l’une des obligations pesant sur tout colocataire.

Règlement individuel du loyer

C’est la formule généralement pratiquée lorsque chaque colocataire a signé un bail individuel. Dans ce cas, chaque colocataire règle son loyer tel que fixé dans le bail et selon les modalités prévues dans celui-ci (chèque, virement, prélèvement, début de mois, fin de mois). Il peut demander une quittance au bailleur qui devra la lui remettre gratuitement.

Lorsqu’il y a un bail commun ou unique pour la colocation, chaque colocataire signataire peut s’acquitter individuellement de sa quote-part du loyer directement auprès du bailleur, par chèque, virement ou prélèvement automatique. Charge aux colocataires qui optent pour cette solution de faire en sorte que le bailleur puisse identifier facilement chaque règlement. En effet, s'il perçoit plusieurs loyers du même montant de plusieurs colocataires, autant qu’il sache facilement qui a réglé et qui doit éventuellement être relancé. Cela permet aussi d’éviter qu’en cas de retard ou de défaillance le bailleur ne se retourne contre les colocataires ou leurs cautions pour récupérer ses fonds. Il pourra en effet commencer par s’adresser au colocataire qui n’a pas encore effectué son règlement avant d’entamer d’autres démarches.

Cette solution n’est toutefois pas très pratique pour les bailleurs, surtout lorsqu’il y a de multiples entrées et sorties de colocataires. Certains bailleurs en ont fait l’expérience et prévoient ensuite dans leurs baux un règlement collectif du loyer.

Dans le cas du virement automatique du loyer, il faut veiller à actualiser le montant du virement lors de la révision annuelle du loyer si une clause du bail la prévoit et l’autorise. Rares sont les baux qui ne comportent pas cette clause.

Règlement collectif du loyer

Dans le cas d’un règlement collectif du loyer, les colocataires s’organisent entre eux pour que le montant total du loyer soit réglé en une seule fois au bailleur. Plusieurs possibilités s’offrent à eux :

Soit les colocataires ont opté pour un roulement dans le paiement du loyer et dans ce cas ils effectuent chacun leur tour le règlement de la totalité du loyer et ils récupèrent chaque quote-part auprès de chaque colocataire.

Soit le règlement intérieur prévoit qu’un colocataire « responsable » ou « principal » récupère toutes les quotes-parts avant d’envoyer un seul règlement ou tous les chèques au bailleur.

Soit le règlement intérieur prévoit qu’un compte bancaire soit ouvert pour la colocation et que chacun y verse sa quote-part ; le loyer global est alors réglé directement depuis ce compte par virement ou prélèvement automatique.

En cas de règlement collectif du loyer, le bailleur doit indiquer de façon précise sur la quittance de loyer le nombre de colocataires présents dans la colocation et la part de loyer acquittée par chacun d’entre eux.

Les bénéficiaires d’aides au logement qui ont opté pour le versement direct de l’aide sur le compte du bailleur doivent s’assurer que cela a été effectué. Ils doivent également s’assurer du montant effectivement versé en cas d’actualisation de leur situation pour veiller à ce que le total de la quote-part soit réglé.

Paiement des charges de la colocation

Charges locatives

Les charges locatives, ou charges récupérables sont des sommes dues au bailleur en plus du loyer. Ce sont des dépenses réglées par le bailleur et que ce dernier est en droit de récupérer auprès des colocataires. En pratique, le bailleur avance les fonds et les colocataires le remboursent.

Le montant des charges locatives est prévu dans le bail, en plus du loyer principal.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, un bailleur qui loue un logement en colocation peut choisir d’appliquer le régime classique des provisions pour charges (versées mensuellement et avec régularisation annuelle) ou le régime des charges forfaitaires. Dans le cas du forfait, pas de régularisation possible ni pour le bailleur ni pour les colocataires. Un trop-perçu reste acquis au bailleur et un manque à percevoir reste à sa charge. Le montant du forfait doit être fixé de manière raisonnable et proportionnée.

Les procédures de règlement des charges locatives sont donc les mêmes que celles pour le paiement du loyer en colocation car il s’agit en fait d’un montant total à régler chaque mois au bailleur (loyer + charges).

Les charges locatives sont listées de manière exhaustive et les bailleurs ne peuvent donc récupérer auprès des colocataires que les sommes avancées au titre des :

En résumé, les colocataires prennent en charge les petites réparations et l’entretien courant alors que le bailleur finance les gros travaux ainsi que les

réparations importantes, les frais de gestion et les honoraires des syndics, les dépenses de ravalement, l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, vitres, digicode...), les peintures des escaliers, le renouvellement d'installation d'eau, de chauffage dans les appartements et les parties communes, la partie du salaire du gardien qui n'est pas à la charge du locataire, les achats de poubelles, etc.

Il ne faut d'ailleurs pas confondre les charges locatives et les réparations locatives : le remplacement d’un flexible de douche reste à la charge des colocataires alors que c’est au bailleur de prendre en charge le remplacement d’un robinet.

Comme il n’est pas toujours possible de connaître à l’avance le montant précis des charges locatives, le bailleur peut demander aux colocataires le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres, fixées en fonction des résultats de l’année précédente. Le bailleur doit procéder à la régularisation au moins une fois par an et demander aux colocataires un complément ou leur rembourser le trop-perçu.

Dans tous les cas, le bailleur doit permettre aux colocataires de vérifier le décompte des charges dans le mois qui suit la régularisation en tenant à leur disposition toutes les pièces justificatives.

On parle de charges forfaitaires lorsque le bailleur d’une colocation louée en meublée détermine un montant précis de charges. Il n’a pas le droit dans ce cas de demander de régularisation s’il s’est trompé dans ses estimations.

On parle de provisions pour charges dans le cas d’une colocation louée vide. Dans ce cas, le bailleur ne peut pas connaître à l’avance et avec certitude le montant réel des charges locatives dues par les colocataires. Il fait donc une estimation des dépenses qu’il avance pour le compte des colocataires et il se fait rembourser. Dans ce cas, le bailleur a le droit de procéder à la révision annuelle des charges.

Consommations courantes (Electricité, Gaz, Eau, Internet)

Les frais liés au chauffage des parties communes, à la consommation en énergie (gaz, électricité) des parties communes relèvent des charges locatives et les colocataires doivent donc les régler avec le loyer. Le montant de la participation de chaque colocataire est lié à sa quote-part du loyer.

En cas de bail individuel, ces charges sont comprises dans le total des charges locatives tel qu’indiqué sur le bail et révisable annuellement. En cas de bail commun, la quote-part est la même que celle du loyer.

Ces dépenses sont généralement regroupées dans la catégorie « services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée ». Il s’agit notamment de l’eau, de l’électricité, de la connexion internet wifi, du ménage, des dépenses d’entretien courant et menues réparations sur les éléments d’usage commun de la chose louée.

Les frais liés aux consommations dans le logement loué (eau, électricité,…) constituent des charges privatives et doivent être réglés par les colocataires en plus du loyer (ils ne sont pas liés au bail mais à l’utilisation du logement).

Il est recommandé de faire établir les factures au nom de tous les colocataires. Cela rendra possible le règlement à tour de rôle de ces factures qui pourront également servir de justificatif de domicile. Il faut veiller à faire l’actualisation en cas de départ et d’arrivée d’un colocataire.

Cela peut incomber au colocataire « principal » désigné dans le règlement intérieur.

Les charges privatives des consommations courantes s’ajoutent aux dépenses quotidiennes. Elles sont donc réglées de la même façon.

Taxe d’habitation & contribution à l’audiovisuel public

Les taxes locatives (taxe d’habitation, taxe d’ordures ménagères, contribution à l’audiovisuel public) sont liées à des services dont les colocataires profitent directement.

Comme pour toutes les autres dépenses, le montant de la taxe d’habitation doit être réglé par tous les colocataires. La taxe concerne le logement loué mais tient compte des revenus de tous les colocataires. Le montant de la taxe varie selon les villes et les logements. Un seul avis d’imposition est envoyé pour le logement.

Chaque colocataire habitant dans le logement au 1er janvier doit régler sa quote-part. Comme un seul avis d’imposition est envoyé, il faut procéder à un seul règlement global auprès de l’administration fiscale.

Tous les colocataires inscrits sur le bail sont responsables du paiement de la taxe d’habitation. Donc, si le bail prévoit une clause de solidarité, tous les colocataires sont solidaires du paiement de la taxe d’habitation (comme ils le sont du loyer et des charges).

La taxe ordures ménagères est réglée par le bailleur qui se la fait rembourser par les colocataires.

Assurance

Les colocataires sont soumis à la même obligation d’assurance que les locataires.

Dans le cas d’un bail individuel pour chaque colocataire, chaque colocataire doit souscrire son propre contrat d’assurance habitation et présenter son attestation au bailleur lors de son entrée dans les lieux puis tous les ans à la date de renouvellement du bail. Chaque colocataire règle sa propre prime d’assurance.

Dans le cas d’un bail unique et commun à tous les colocataires, il est plus simple de souscrire un seul contrat d’assurance pour la colocation dans son ensemble et d’y désigner tous les colocataires.

Le contrat peut être souscrit par le colocataire « principal » ou « référent » qui règle la prime et se fait rembourser ensuite par tous les autres colocataires. Si un compte bancaire a été ouvert pour la colocation, il suffit à chaque colocataire de rajouter le montant de la prime d’assurance à son versement mensuel.

Il est possible que chaque colocataire souscrive son propre contrat, (mais plus compliqué à gérer en cas de sinistre). Il est préférable que tous les colocataires souscrivent auprès de la même compagnie. Dans ce cas, chacun règle sa propre prime individuellement.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, un bailleur est en droit de souscrire le contrat d’assurance habitation pour le compte des colocataires. Il règle la prime à leur place et se la fait rembourser par mensualité, avec le loyer.

Cette disposition a été mise en place pour faciliter la gestion des entrées et des sorties dans la colocation. Il appartient alors au bailleur de signaler chaque départ et arrivée à la compagnie d’assurance pour mise à jour du contrat.

Paiement des dépenses quotidiennes

Régler les dépenses quotidiennes (nourriture, produits d’hygiène, produits d’entretien, petites réparations non prévues et donc non budgétées et autres frais divers) en colocation nécessite un minimum d’organisation.

Faut-il :

Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. La solution retenue dépend aussi de ce qui peut avoir été prévu dans le règlement intérieur de la colocation et du nombre de colocataires présents dans la colocation. Payer chacun son tour quand on est 3 est envisageable, mais l’est moins quand on est 5 ou 10.

Lors du départ d’un colocataire, il faut faire un arrêté de comptes pour s’assurer qu’il ne soit redevable d’aucun arriéré auprès des autres colocataires et que la colocation ne lui doive rien.

Vous appréciez notre site ? Faites-le connaître !


Vous recherchez
une colocation ?
Vous recherchez
un colocataire ?
 |  |  | ©1997 LocService - RCS Vannes n° B 414 438 192 - Plan du site - Reproduction interdite | 

Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies. .