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Louer un logement à loyer modéré

Il existe des logements à loyers modérés auxquels il est possible d’accéder à certaines conditions :

Ces logements ont été financés à des conditions particulières et les bailleurs (privés ou institutionnels) ont bénéficié de certains avantages pour construire ou rénover ces logements. En contrepartie, ces propriétaires se sont engagés à louer ces logements à des loyers modérés à des locataires qui satisfont certaines conditions.
Il existe différents modes de financement pour les propriétaires: PLI, PLS, PLAI, PLUS.
Et à chacun de ces modes de financement sont associés des plafonds de ressources différents pour les futurs locataires.


Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et conditions de ressources


Le PLI a permis de financer des logements situés dans les zones tendues.

Les plafonds de ressources PLI 2016 des locataires sont :

Catégories de ménagesZone A bis
(en euros)
Zone A
(en euros)
Zone B1
(en euros)
Zone B2/C
(en euros)
1 seule personne36 993 36 993 30 15127 136
Couple55 28755 28740 26536 238
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge72 47666 46048 42243 580
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge86 53179 60658 45652 611
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge102 95594 24068 76661 890
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge115 851106 04977 49969 749
Par personne à charge supplémentaire+ 12 908+ 11 816+ 8 646+ 7 780


Le plafond PLI correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorable) qui se trouve sur l’avis d'imposition.


Zone A bisParis et 29 communes de la petite couronne (liste complète ici).
Zone ALa partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise.
Zone B1Comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.
Zone B2Comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1.
Zone CAutres régions

Prêt Locatif Social (PLS) et conditions de ressources

Comme le PLI, le PLS a permis de financer des logements locatifs situés en priorité dans les zones tendues. Les ressources des ménages diffèrent.

Les plafonds de ressources PLS 2016 des locataires sont :

Catégories de ménagesParis et communes limitrophes
(en euros)
Ile de France hors Paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
1 seule personne30 07230 07226 144
2 personnes ne comportant aucune personne à
charge à l'exclusion des jeunes ménages(1)
44 94444 94434 913
3 personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge(1)
58 91654 02541 986
4 personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge
70 34264 71350 687
5 personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
83 69176 60859 627
6 personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
94 17686 20767 200
Par personne supplémentaire+ 10 494+ 9 606+ 7 496
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est égale au plus à 55 ans.

Les personnes considérées comme "à charge" sont :

Le plafond PLS correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorable) qui se trouve sur l’avis d'imposition.


Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et conditions de ressources

Le PLAI est intervenu pour le financement de logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et des difficultés sociales.

Les plafonds de ressources PLAI 2016 des locataires sont :

Catégories de ménagesParis et communes limitrophes
(en euros)
Ile de France hors Paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
1 seule personne12 72512 72511 060
2 personnes ne comportant aucune personne à
charge à l'exclusion des jeunes ménages(1)
20 74420 74416 115
3 personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge(1)
27 19124 93419 378
4 personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge
29 76327 37821 562
5 personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
35 40632 41325 228
6 personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
39 84436 47328 431
Par personne supplémentaire+ 4 439+ 4 063+ 3 171
(1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est égale au plus à 55 ans.

Les personnes considérées comme "à charge" sont :


Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et conditions de ressources

Le PLUS a permis de financer la construction ou l’achat de logements dans un objectif de mixité sociale. C’est le dispositif auquel recourent le plus fréquemment les bailleurs sociaux.

Les plafonds de ressources PLUS 2016(1) des locataires sont :

Catégories de ménagesParis et communes limitrophes
(en euros)
Ile de France hors Paris et communes limitrophes
(en euros)
Autres régions
(en euros)
1 seule personne23 13223 13220 111
2 personnes ne comportant aucune personne à
charge à l'exclusion des jeunes ménages(2)
34 57234 57226 856
3 personnes ou une personne seule avec une
personne à charge ou jeune ménage sans
personne à charge(2)
45 32041 55832 297
4 personnes ou une personne seule avec deux
personnes à charge
54 10949 77938 990
5 personnes ou une personne seule avec trois
personnes à charge
64 37858 92945 867
6 personnes ou une personne seule avec quatre
personnes à charge
72 44366 31351 692
Par personne supplémentaire+ 8 072+ 7 389+ 5 766
(1) Le plafond PLUS correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorable) qui se trouve sur l’avis d'imposition
(2) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est égale au plus à 55 ans.

Les personnes considérées comme "à charge" sont :

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