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Les charges et taxes

On parle généralement d'un loyer « charges comprises ». Mais quelles sont ces charges ?
Il convient de distinguer les charges locatives des charges privatives.

Les charges locatives, également appelées provisions sur charges, sont celles que le locataire paye avec son loyer. Il s'agit en fait de sommes réglées par le propriétaire et que le locataire lui rembourse. Elles sont calculées et révisées annuellement (le plus souvent).

Elles recouvrent :

• Les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, entretien et réparation des ascenseurs, chauffage collectif, frais de gardiennage.
• Les taxes locatives : taxe de balayage et taxe d'enlèvement des ordures (qui n'inclut pas l'enlèvement des encombrants).
• Les frais d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble.


Attention : la taxe d'enlèvement des ordures est payée par le propriétaire et fait souvent l'objet d'un règlement « en une fois » au cours du dernier trimestre ; il faut donc la budgéter. Le montant varie selon les communes.

Les charges sont révisées annuellement et un propriétaire peut donc adresser un décompte de régularisation des charges à un locataire alors qu'il a déjà quitté le logement. Le locataire reste redevable des sommes dues au titre de la régularisation des charges, même après son départ. Le propriétaire dispose d'un délai de 5ans pour demander à un locataire (ou ancien locataire) la régularisation des charges.

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Les charges privatives

Ce sont les autres frais que le locataire doit régler et qui lui sont propres : l'eau, l'électricité, la taxe d'habitation, les abonnements, le petit entretien du logement (par exemple : le remplacement d'un flexible de douche) ... Ce sont des frais que le locataire règle directement.

Sont à inclure par exemple dans les charges privatives les frais d'installation (et de résiliation) à internet, en plus de l'abonnement.

La taxe d'habitation :

La question est souvent posée : Doit-on payer une taxe d'habitation pour un logement étudiant ?
En principe, un étudiant locataire est redevable de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est donc à prévoir dans le budget logement de l'étudiant. Elle est généralement à régler en même temps que la redevance télévision, que les étudiants sont également censés payer s'ils possèdent une TV.
Cependant, il existe des exceptions au paiement de la taxe d'habitation par les étudiants :

• Lorsqu'ils occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation.
• Lorsque le logement est dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou lorsqu'il s'agit d'une résidence conventionnée.

La taxe d'habitation concerne les logements occupés au 1er janvier de l'année : un étudiant qui signe un bail en septembre 2011 ne sera concerné par la taxe d'habitation qu'à compter du 1er janvier 2012 ... mais il doit quand même anticiper et budgéter cette dépense.

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