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Les conflits dans une colocation

Entre colocataires, le non respect de ses colocataires, les impayés de la quote-part de loyer, le non-respect des tâches ménagères ou de la répartition des dépenses font partie des principales sources de conflit. Entre colocataires et propriétaire, les conflits viennent surtout des impayés de loyer ou de la mise en jeu des clauses résolutoires du bail.

Conflits entre colocataires

Quelles sont les principales sources de conflit entre colocataires ?

Le non respect de ses colocataires est l’une des principales sources de conflit.

L’autre est le non respect de ses engagements en tant que colocataire : règlement en temps et heure de sa quote-part de loyer et de charges, faire sa part de tâches ménagères, contribuer aux frais quotidiens de la colocation.

Comment éviter les conflits ?

Pour éviter ou réduire le nombre de conflits potentiels, la première chose à faire est de bien choisir ses colocataires. Il n’y a pas de période d’essai en colocation, mais pouvoir observer le mode de vie d’un nouveau colocataire avant la signature définitive du bail par exemple serait utile. Cela permettrait de s’assurer que tous les colocataires, leurs styles et rythmes de vie sont compatibles. Et cela éviterait des tensions voire des situations conflictuelles.

La signature d’un règlement intérieur ou d’une charte de la colocation permet d’éviter les conflits entre colocataires, de les limiter ou de les régler. En effet, dès qu’un désaccord survient, il suffit de regarder ce qui est prévu à ce sujet dans le règlement intérieur que tous ont accepté.

Et s’il n’y a pas de réponse dans le règlement, la solution trouvée pour désamorcer les tensions peut permettre d’incrémenter le règlement intérieur en y ajoutant le nouveau cas de figure.

Exemple : Martin a tendance à inviter ses copains sans prévenir personne et cela finit par agacer tout le monde. Comme le règlement intérieur de la colocation prévoit que toute visite doit être prévue et annoncée à tous (les dispositions en la matière varient avec chaque règlement), Clément rappelle cette clause à Martin qui fait amende honorable et qui prend l’habitude de demander s’il est possible que ses copains passent le voir jeudi prochain…

Comment résoudre les conflits entre colocataires ?

En se référant au règlement intérieur de la colocation s’il en existe un pour trouver une solution amiable.

Si le conflit ne peut pas être solutionné entre colocataires, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur de justice.

Le conciliateur de justice va entendre les parties, comprendre le problème et proposer une solution satisfaisante pour tous. La solution proposée sera constatée par écrit et le document sera déposé au tribunal de première instance. Si la solution est retenue par les colocataires, il sera précisé sur le document qu’une solution a été trouvée et le dossier est clos. Par contre, si les colocataires ne parviennent pas à s’entendre malgré l’intervention du conciliateur, le tribunal se prononcera sur la base du constat du conciliateur. Car le conciliateur ne rend pas de jugement et n’impose pas sa solution aux parties.

Le médiateur de justice va également chercher à résoudre le conflit à l’amiable pour éviter une procédure judiciaire mais, contrairement au conciliateur, il doit avoir une formation et l’expérience lui permettant de mettre en œuvre une médiation judiciaire. C’est le juge qui propose aux parties d’essayer de trouver une solution amiable et qui nomme le médiateur si elles sont d’accord pour essayer d’éviter la solution judiciaire.

En l’absence de solution amiable suite à intervention du conciliateur ou du médiateur, une procédure judiciaire est possible.


Conflits entre colocataires et propriétaire

Quelles sont les principales sources de conflit entre colocataires et propriétaire ?

Les principales sources de conflits entre colocataires et propriétaires sont le règlement du loyer et des charges et la mise en jeu des clauses résolutoires du bail.

Sont fréquents également les conflits liés à l’absence de versement du dépôt de garantie par un colocataire, l’absence de souscription de l’assurance obligatoire, l’absence ou le mauvais entretien du logement, le non respect du délai de préavis.

La modification des conditions du bail pendant son exécution (réévaluation du loyer manifestement sous-évalué) est également une source importante de conflits entre colocataires et propriétaire.

Mais aussi le délai et les conditions de restitution du dépôt de garantie lors de la dissolution de la colocation.

Comment éviter les conflits ?

La meilleure solution pour éviter les conflits consiste à respecter ses engagements vis-à-vis du bailleur : s’acquitter en temps et en heure du loyer et des charges, verser le dépôt de garantie demandé et inscrit au bail, souscrire une assurance obligatoire et remettre tous les ans une attestation d’assurance, entretenir le logement «en bon père de famille » et effectuer les petites réparations à la charge des colocataires.

S’assurer avant de signer le bail qu’il ne comporte pas de clause abusive ou léonine (plus avantageuse pour une des parties que pour une autre et donc inéquitable).

Comment résoudre les conflits entre colocataires et propriétaire ?

Si le litige entre les colocataires et le propriétaire porte sur le règlement des loyers de la colocation, la commission départementale de conciliation doit obligatoirement être saisie.

Elle peut l’être si le litige porte sur les charges de la colocation, l’état des lieux, les réparations, l’état du logement (normes de décence).

La commission de conciliation se compose d’un nombre égal de représentants d’organisations de bailleurs et d’organisations de locataires et elle aide les bailleurs et les (co)locataires à trouver une solution amiable à un conflit.

Comme pour les conflits entre colocataires, les colocataires et leur bailleur peuvent s’entendre pour essayer de trouver une solution amiable sans avoir à intenter une action en justice. Ils peuvent recourir au conciliateur de justice et au médiateur de justice.

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