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La clause de solidarité

Presque tous les contrats de colocation comportent une clause de solidarité, même si elle n’est pas obligatoire. Par cette clause, chaque colocataire est responsable de l’ensemble des obligations du bail, et notamment le paiement du loyer et des charges. En conséquence, si un des locataires ne respecte pas ses obligations, la clause de solidarité donne au bailleur le droit de se retourner contre les autres colocataires ou leur caution .

Avant l’entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, un colocataire qui donnait son congé restait solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail. Mais depuis la loi Alur, la solidarité cesse à la date d’effet du congé s’il y a un colocataire remplaçant inscrit au bail et, en l’absence de remplaçant, au plus tard six mois après la date d’effet du congé.

La loi Macron du 10 juillet 2015 confirme que cette disposition de la loi Alur sur la solidarité des colocataires et de leur caution ne concerne que les baux entrés en vigueur après le 27 mars 2014, date de l’entrée en vigueur de la loi Alur.

Attention : bien que courante, la clause de solidarité doit être considérée avec une grande attention car elle peut avoir de lourdes conséquences. Un colocataire qui cesse de payer son loyer peut créer des difficultés financières pour ses compagnons qui ne peuvent pas forcément assumer la part de loyer manquante. Ainsi, dans la mesure du possible, une personne en recherche de colocation aura intérêt à privilégier les colocations avec bail individuel qui ne comportent pas de clause de solidarité.

 

Comment voir si un contrat contient une clause de solidarité ?

Il n’y a pas de formalisme particulier ni de clause type et il arrive que certaines expressions figurant dans le bail rendent les colocataires solidaires sans que le mot « solidarité » soit écrit.

Les expressions les plus connues sont « les colocataires sont tenus les uns pour les autres », « les colocataires sont tenus chacun pour le tout » ou « les colocataires ont obligation de tout ».

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