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Le loyer de la colocation

Dans le cas d'un bail collectif, le loyer est réparti entre tous les colocataires, équitablement ou proportionnellement à la surface privative de chacun. Ce loyer peut être révisé annuellement si une clause le prévoit dans le bail.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, dans le cas d’un logement loué en colocation dans une zone tendue, la somme des loyers acquittés par chaque colocataire ne peut pas être supérieure au montant du loyer qui serait demandé à un locataire unique. Ce qui revient à dire que dans ces zones tendues, il n’est plus possible de louer en colocation pour louer plus cher qu’en location.

Dans les autres zones, les propriétaires bailleurs peuvent toujours fixer librement le montant du loyer.

Les zones tendues sont les agglomérations de plus de 50.000 habitants où l’offre de logements est inférieure à la demande. Soit 28 agglomérations et 4,6 millions de logements qui représentent 70 % du parc locatif privé. Pour consulter la liste des zones tendues, cliquez ici.

Comment est fixée la quote-part de loyer de chaque colocataire ?

S’il y a un bail unique sur lequel ne figure que le montant global du loyer, ce montant est divisé entre tous les colocataires. Soit à parts égales, soit en tenant compte de la taille des chambres et en appliquant alors une règle proportionnelle.

En cas de bail unique, on parle souvent de « clé de répartition ». Il s’agit en fait d’un tableau listant tous les colocataires, leur part de loyer leur part de charges et leur part du dépôt de garantie.

Si chaque colocataire est titulaire d’un bail, le montant du loyer dû par chaque colocataire figure sur son bail.

La révision du loyer dans une colocation

Comme pour la location traditionnelle, le loyer hors charges d’une colocation peut être révisé en cours de bail ou lors de son renouvellement.

La révision du loyer en cours de bail n’est possible que si une clause de révision figure dans le bail.

La révision annuelle du loyer a lieu à la date fixée dans le bail, selon l’indice de révision des loyers. En l’absence de date, elle a lieu à la date d’anniversaire du bail.

Avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR, un propriétaire qui oubliait de réviser annuellement le loyer disposait d’un délai de rétroactivité de 5 ans. Il pouvait donc demander un rattrapage pour les 5 dernières années. Désormais, le délai de prescription est de 1 an.

La révision du loyer lors du renouvellement du bail n’est possible que :

  • si le loyer appliqué est manifestement sous-évalué par rapport au marché et donc aux prix des loyers pratiqués dans le voisinage pour un logement de mêmes caractéristiques
  • si le propriétaire informe les colocataires du nouveau loyer, par lettre recommandée, au moins 6 mois avant la fin du bail.

Les colocataires peuvent accepter, refuser ou ignorer la proposition d’augmentation. Faute d’accord entre toutes les parties au bail, elles peuvent saisir l’une comme l’autre la commission départementale de conciliation qui cherchera à trouver un accord.

Quelles sont les charges dans une colocation ?

Les colocataires doivent régler leur quote-part de loyer et de charges. Ces charges sont les charges locatives, également dites charges récupérables car avancées par le propriétaire qui les récupère auprès des colocataires.

Elles sont regroupées en 8 catégories :

  • ascenseur et monte-charges
  • installations collectives d’eau froide, d’eau chaude, de chauffage
  • installations privatives de chauffage, de production d’eau chaude et distribution d’eau chaude
  • parties communes intérieures
  • espaces extérieurs
  • équipements des bâtiments
  • impôts et redevances
  • hygiène.

Généralement, le montant total des charges locatives est réparti à parts égales entre les colocataires.

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