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Durant la location

Cette rubrique rassemble les principales questions légales qui se posent pendant la période du bail, lorsque lo locataire est déjà installé dans le logement :  obligations du locataire et du propriétaire, répartition des charges, travaux, paiement et révision du loyer, troubles du voisinage...
Les obligations du locataire et du propriétaire
Liste des principales obligations que doivent respecter le locataire et le propriétaire au cours du bail afin de respecter la loi. Certaines d'entre elles peuvent provoquer la résiliation du bail si elles ne sont pas respectées...

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Le paiement du loyer
Le mode de paiement du loyer est libre ne peut être imposé par le bailleur. Les autres modalités comme la fréquence ou l'échéance de paiement sont librement fixées dans le bail.

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Le paiement de la taxe d'ordures ménagères par le locataire
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) fait partie des charges récupérables par le propriétaire : le propriétaire peut répercuter le montant de la taxe sur les charges payées par le locataire, en plus du loyer.

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Le propriétaire peut-il visiter le logement ?
En règle générale le propriétaire ne peut pas pénétrer dans le logement qu'il loue sans l'autorisation du locataire, sauf certaines exceptions...

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Les procédures en cas de litiges
Les procédures et démarches à respecter en cas de conflit bailleur-locataire : mise en demeure, conciliation, tribunal.

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