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Les textes de loi de la location et de la colocation

Découvrez les principaux textes de référence qui régissent la vie des locataires et des propriétaires : loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, loi Macron, loi Elan, ...
A quoi servent-ils ? Que faut-il en retenir ? Où les consulter ? On vous explique tout, le plus simplement possible.
La loi du 6 juillet 1989
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est le principal texte utilisé pour réglementer les rapports entre locataires, colocataires et propriétaires, aussi bien en location vide qu'en meublé.

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La loi Alur
La loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) de mars 2014 modifie la loi du 6 juillet 89 régissant les rapports locatifs. Résumé des différents changements apportés par cette loi...

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La loi Elan
La loi Elan a été promulguée en novembre 2018. Elle apporte des nouveautés et de simplifications en termes d'accès au logement, d'amélioration du cadre de vie, et de construction.

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