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Les aides au logement étudiant

Les étudiants peuvent, sous certaines conditions, percevoir une aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour leur logement. Il existe 2 types d'aides : l'APL et l'ALS.

Les étudiants peuvent, sous certaines conditions, percevoir une aide de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour leur logement. Il existe 2 types d'aides : l'APL (Aide Personnalisée au Logement) et l'ALS (Allocation Logement à caractère Social).

Quelle que soit l'aide et pour avoir droit à l'une ou l'autre :

  • L'étudiant doit être locataire, sous-locataire (déclaré), ou colocataire d'un logement neuf ou ancien qui n'appartient pas à ses parents ni à ses grands-parents.
  • Ce logement doit constituer la résidence principale de l'étudiant et il doit donc y avoir un bail, établi au nom de l'occupant (si le bail est au nom des parents car ce sont eux qui payent le loyer, pas d'aide possible pour l'étudiant).
  • Si l'étudiant a moins de 20 ans, ses parents ne doivent pas percevoir de prestations familiales de la CAF pour lui. Si c'est le cas et pour que l'étudiant puisse bénéficier d'une aide, les parents doivent renoncer à leurs prestations familiales. C'est donc l'un ou l'autre, pas de cumul possible.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a mis fin au principe de rétroactivité de ces aides. Cela signifie que l'ouverture des droits ne peut plus être antérieure à la date du dépôt du dossier. Il est donc important de déposer un dossier complet le plus tôt possible pour ne pas perdre de droits.

APL pour les étudiants

Pour qu'un étudiant puisse bénéficier de l'APL, il est impératif que le logement ait fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat. Les résidences du CROUS sont généralement conventionnées.

Le montant de l'aide APL étudiant est versé directement au bailleur et le locataire étudiant ne paye donc que la différence entre le montant total du loyer et le montant de l'aide déjà versée au propriétaire.

ALS pour les étudiants

L'ALS est l'aide la plus fréquemment versée par la CAF, car elle concerne les étudiants locataires des logements non conventionnés, qui représentent la grande majorité des cas.

Tous les types de logements étudiants (maison, appartement, chambre, foyer, résidence universitaire) sont éligibles à condition qu'ils respectent des normes minimales de confort : 9m² minimum, plus de 16m² pour un couple puis 9m² par occupant supplémentaire — chiffre important pour la colocation. Le logement doit également être équipé d'un moyen de chauffage, d'une arrivée d'eau potable, d'un évier et d'un WC.

L'ALS est généralement versée au locataire, mais elle peut aussi être versée directement au bailleur s'il en fait la demande. L'étudiant qui choisit de faire verser l'ALS directement au propriétaire ne peut ensuite demander l'arrêt du versement qu'avec l'accord du propriétaire.

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