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Le bail de location vide

Le bail de location vide, aussi appelé location nue ou non-meublée, concerne toutes les locations d'habitation à titre de résidence principale qui sont ne sont pas louées sous le régime du meublé. Reconductible tacitement, sa durée est au minimum de 3 ans. Il est régi par le titre 1er de la loi du 6 juillet 1989.

Principales caractéristiques du contrat de location non meublé

Le bail de location vide doit avoir une durée d'au moins 3 ans, au bout de laquelle il est reconduit tacitement. Dans la pratique, la quasi-totalité des contrats vides sont de 3 ans.

Selon le titre 1er de la loi du 6 juillet 1989 qui régit les contrats non meublés, les principales dispositions qui les caractérisent par rapport aux contrats meublés sont :

  • un dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer (2 mois pour les meublés) ;
  • un préavis de départ de 3 mois pour le locataire (1 mois pour les meublés) ;
  • un préavis d'au moins 6 mois (précédant l'échéance du contrat) pour le propriétaire qui souhaite résilier le bail. Ce délai est de 3 mois pour les meublés.

Modèle-type de contrat de location non meublé

Le contrat de location vide doit être établi selon le contrat-type loi Alur, consultable sur cette page.

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