{"id":1008,"date":"2024-12-27T16:35:54","date_gmt":"2024-12-27T15:35:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=1008"},"modified":"2025-11-25T14:49:51","modified_gmt":"2025-11-25T13:49:51","slug":"pinel-breton","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-proprietaire\/investissement-locatif\/pinel-breton","title":{"rendered":"Le Pinel Breton"},"content":{"rendered":"\n

Le Pinel breton<\/strong> est le nom donn\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement d\u00e9rogatoire<\/strong>, mis en \u0153uvre en Bretagne<\/strong> depuis 2020, du dispositif Pinel national<\/a>. Il permet une r\u00e9duction d’imp\u00f4ts<\/strong> en \u00e9change d’une obligation de louer son bien \u00e0 des locataires dont les revenus ne d\u00e9passent pas un certain plafond, et pour un loyer mod\u00e9r\u00e9. Son arr\u00eat est programm\u00e9 pour le 31 d\u00e9cembre 2024<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Historique<\/h2>\n\n\n\n

Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif de d\u00e9fiscalisation<\/strong> cr\u00e9\u00e9 en 2014 visant \u00e0 soutenir l’investissement locatif. La d\u00e9fiscalisation en loi Pinel permet de d\u00e9duire de ses imp\u00f4ts une partie du prix du logement, qui d\u00e9pend de la dur\u00e9e pendant laquelle on s’engage \u00e0 le louer. La r\u00e9duction s\u2019applique pour les investissements r\u00e9alis\u00e9s dans les zones g\u00e9ographiques o\u00f9 la tension entre l\u2019offre et la demande de logements est la plus forte, c’est-\u00e0-dire les zones A, A bis, et B1<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Avec l\u2019article 164 de la loi de finances pour 2020, un dispositif d\u00e9rogatoire au droit commun<\/strong> a \u00e9t\u00e9 mis en place pour la Bretagne. <\/p>\n\n\n\n

Entr\u00e9 en vigueur le 31 avril 2020, le Pinel Breton offre, comme le dispositif national, une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts, sous certaines conditions, aux m\u00e9nages qui investissent dans un logement neuf situ\u00e9 dans une zone tendue. En fonction de l\u2019engagement de location (6, 9 ou 12 ans), les avantages fiscaux sont respectivement de 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9clinaison bretonne offre en revanche 3 sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

Un zonage \u00e9largi et pr\u00e9cis <\/h2>\n\n\n\n

Le dispositif Pinel breton \u00e9tend tout d\u2019abord le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du dispositif national \u00e0 des communes en zone B2<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les zones g\u00e9ographiques \u00e9ligibles sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral<\/strong> et doivent se caract\u00e9riser par une tension \u00e9lev\u00e9e du march\u00e9 locatif et des besoins en logements interm\u00e9diaires importants. Cet arr\u00eat\u00e9 est pris apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et du comit\u00e9 r\u00e9gional de l\u2019habitat et de l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n

Autre sp\u00e9cificit\u00e9 : l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du dispositif peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 une partie seulement du territoire communal<\/strong>. Le zonage extr\u00eamement fin du Pinel Breton (\u00e9chelle jusqu\u2019\u00e0 2000 m\u00e8tres de large), permet en effet de cibler pr\u00e9cis\u00e9ment certains quartiers et certaines villes non \u00e9ligibles au dispositif national.<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab Pinel breton \u00bb s\u2019applique ainsi dans 58 communes bretonnes<\/strong> qui font l\u2019objet d\u2019un versement au G\u00e9oportail <\/a>:<\/p>\n\n\n\n