{"id":1093,"date":"2025-01-03T12:32:02","date_gmt":"2025-01-03T11:32:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=1093"},"modified":"2025-11-24T17:32:57","modified_gmt":"2025-11-24T16:32:57","slug":"quitter-colocation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-colocataire\/resiliation-colocation\/quitter-colocation","title":{"rendered":"Colocataire : donner cong\u00e9 au propri\u00e9taire"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"a-retenir\">Un ou plusieurs colocataires peuvent quitter une colocation librement et \u00e0 tout moment en envoyant une lettre de cong\u00e9 au bailleur, et en respectant un pr\u00e9avis de 3 mois ou d&rsquo;1 mois pour les meubl\u00e9s. Si une clause de solidarit\u00e9 est pr\u00e9sente, elle reste valable jusqu&rsquo;\u00e0 6 mois apr\u00e8s la date du d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<div id=\"div-gpt-ad-1534773938396-0\" style=\"text-align: center;\"><\/div>\n\n\n\n<p>Alors que le bailleur d\u2019un logement lou\u00e9 en colocation ne peut signifier leur cong\u00e9 aux colocataires que dans des cas et d\u00e9lais pr\u00e9cis, les colocataires peuvent quant \u00e0 eux donner leur cong\u00e9 <strong>\u00e0 tout instant<\/strong> s\u2019ils souhaitent <strong>r\u00e9silier le bail<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le cong\u00e9 doit \u00eatre donn\u00e9 par <strong>lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception<\/strong>, ou par <strong>acte d\u2019huissier<\/strong>. Il peut \u00e9galement \u00eatre <strong>remis en main propre contre re\u00e7u<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le colocataire d\u2019un logement lou\u00e9 vide doit respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de <strong>3 mois<\/strong> qui peut \u00eatre <strong>ramen\u00e9 \u00e0 1 mois<\/strong> dans des cas pr\u00e9cis :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>obtention d\u2019un premier emploi<\/li>\n\n\n\n<li>perte d\u2019emploi ou nouvel emploi cons\u00e9cutif \u00e0 une perte d\u2019emploi<\/li>\n\n\n\n<li>mutation professionnelle<\/li>\n\n\n\n<li>\u00eatre titulaire du RSA<\/li>\n\n\n\n<li>depuis la loi Macron du 10 juillet 2015, quelle que soit la date de signature du bail : attribution d\u2019un logement social, raisons de sant\u00e9 sans conditions d\u2019\u00e2ge, \u00eatre titulaire de l\u2019AAH, et le fait que le logement se trouve dans une zone tendue.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>On entend par zones tendues les \u00ab zones d\u2019urbanisation continue de plus de 50 000 habitants o\u00f9 il existe un d\u00e9s\u00e9quilibre marqu\u00e9 entre l\u2019offre et la demande de logements, entra\u00eenant des difficult\u00e9s s\u00e9rieuses d\u2019acc\u00e8s au logement sur l\u2019ensemble du parc r\u00e9sidentiel existant, qui se caract\u00e9risent notamment par le niveau \u00e9lev\u00e9 des loyers, le niveau \u00e9lev\u00e9 des prix d\u2019acquisition des logements anciens ou le nombre \u00e9lev\u00e9 de demandes de logement par rapport aux nombre d\u2019emm\u00e9nagement annuels dans le parc locatif social \u00bb. <\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-uagb-buttons uagb-buttons__outer-wrap uagb-btn__default-btn uagb-btn-tablet__default-btn uagb-btn-mobile__default-btn uagb-block-d22b9364\"><div class=\"uagb-buttons__wrap uagb-buttons-layout-wrap \">\n<div class=\"wp-block-uagb-buttons-child uagb-buttons__outer-wrap uagb-block-f0f593a8 wp-block-button\"><div class=\"uagb-button__wrapper\"><a class=\"uagb-buttons-repeater wp-block-button__link\" aria-label=\"\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000027399823\/\" rel=\"follow noopener\" target=\"_self\" role=\"button\"><div class=\"uagb-button__link\">Voir la liste des zones tendues<\/div><\/a><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n<p>Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Macron, ces derniers points instaur\u00e9s par la loi Alur (attribution d\u2019un logement social, raisons de sant\u00e9 sans conditions d\u2019\u00e2ge, \u00eatre titulaire de l\u2019AAH, et le fait que le logement se trouve dans une zone tendue) ne s\u2019appliquaient que pour un bail sign\u00e9 apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR le 27 mars 2014.<\/p>\n\n\n\n<p>Le <strong>d\u00e9lai de pr\u00e9avis en colocation meubl\u00e9e<\/strong> est de <strong>1 mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cas du bail individuel<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque chaque colocataire pr\u00e9sent dans la colocation est titulaire de son propre <strong>bail individuel<\/strong>, il peut le r\u00e9silier librement, \u00e0 tout moment, cela n\u2019a pas d\u2019effet sur le bail ou les baux des autres colocataires en place.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bailleur pourra choisir un autre colocataire pour le remplacer, sans avoir \u00e0 demander leur accord aux autres colocataires, et sans que ces derniers puissent refuser le choix du bailleur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, et afin que la colocation perdure dans de bonnes conditions, le bailleur a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9senter le ou les candidats colocataires potentiels aux colocataires en place. Si tous estiment pouvoir s\u2019entendre m\u00eame s\u2019ils ne se sont pas choisis, les colocataires en place resteront et le bailleur continuera de toucher la totalit\u00e9 des loyers. Il peut aussi demander aux colocataires en place s\u2019ils connaissent un colocataire potentiel quitte \u00e0 leur laisser le soin de faire la recherche pour lui.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cas du bail collectif<\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est le cas le plus complexe car les cas de figure sont plus nombreux. Mais dans tous les cas, un colocataire qui souhaite donner son cong\u00e9 au bailleur de la colocation n\u2019a pas besoin de demander ni d\u2019obtenir l\u2019accord des autres colocataires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un seul colocataire donne son cong\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un colocataire donne son cong\u00e9, il signifie au bailleur qu\u2019il souhaite mettre un terme \u00e0 ses engagements. Cela <strong>ne met pas fin au bail <\/strong>sign\u00e9 par les autres colocataires. Ce dernier reste donc <strong>valable<\/strong> et il continue de s\u2019appliquer aux autres signataires, dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Bail sans clause de solidarit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Le colocataire qui a sign\u00e9 un bail collectif sans clause de solidarit\u00e9 qui donne son cong\u00e9 reste tenu de <a href=\"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-colocataire\/colocation-quotidien\/repartition-financiere-colocation#paiement-loyer-colocation\">payer le loyer<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-colocataire\/colocation-quotidien\/repartition-financiere-colocation#paiement-charges-colocation\">les charges<\/a> de la colocation jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9part effectif. Son engagement (comme celui de sa caution) s\u2019arr\u00eate \u00e0 la fin de son pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Bail avec clause de solidarit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>2 cas de figure :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Bail sign\u00e9 avant le 27 mars 2014<\/strong>, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR :<br>Dans ce cas, le colocataire qui a sign\u00e9 un bail collectif avec clause de solidarit\u00e9 reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu\u2019\u00e0 la prochaine \u00e9ch\u00e9ance du bail. Il en est de m\u00eame pour sa caution.<br>Le colocataire peut demander au bailleur que sa solidarit\u00e9 prenne fin d\u00e8s qu\u2019il est remplac\u00e9, mais le bailleur n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019accepter. Si le bailleur accepte, il doit le notifier par \u00e9crit sur l\u2019avenant au bail pour \u00e9viter tout litige.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Bail sign\u00e9 apr\u00e8s le 27 mars 2014<\/strong>, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR :<br>Dans ce cas, le colocataire qui a sign\u00e9 un bail collectif avec clause de solidarit\u00e9 reste solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un colocataire rempla\u00e7ant. Et si aucun colocataire n\u2019est inscrit \u00e0 sa place sur le bail, alors son engagement et celui de sa caution s\u2019arr\u00eate au terme d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois apr\u00e8s la date du d\u00e9part.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il y ait ou non clause de solidarit\u00e9 dans le bail de colocation, que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avant ou apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR, le colocataire qui donne son cong\u00e9 cesse d\u2019\u00eatre responsable des \u00e9ventuelles d\u00e9gradations caus\u00e9es dans le logement le jour de son d\u00e9part. Ce qui signifie que des sommes dues au bailleur en raison de ces dommages ne peuvent plus lui \u00eatre imput\u00e9es ni d\u00e9duites de sa quote-part du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Il est donc fortement conseill\u00e9 de faire un \u00e9tat des lieux.<\/p>\n\n\n\n<p>Le colocataire qui donne son cong\u00e9 n\u2019est pas tenu de trouver un rempla\u00e7ant, m\u00eame s\u2019il a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire si le bail comporte une clause de solidarit\u00e9. Plus vite il est remplac\u00e9, plus vite il est exon\u00e9r\u00e9 de ses responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Plusieurs colocataires donnent leur cong\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles et les cas de figure sont les m\u00eames que lorsqu\u2019un seul colocataire donne son cong\u00e9 puisqu\u2019il reste au moins 1 colocataire en place. La colocation continue donc d\u2019exister. De plus, les colocataires ne donnent pas n\u00e9cessairement dans ce cas leur cong\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date ; les d\u00e9parts peuvent se succ\u00e9der. Les r\u00e8gles changent un peu lorsque tous les colocataires donnent leur cong\u00e9 en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Tous les colocataires donnent leur cong\u00e9 en m\u00eame temps<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque tous les colocataires donnent leur cong\u00e9 en m\u00eame temps, cela met fin \u00e0 la colocation et donc au bail de colocation qui s\u2019arr\u00eate automatiquement \u00e0 la fin du pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Soit chacun des colocataires donne individuellement son cong\u00e9 au bailleur en respectant les formes et d\u00e9lais, soit les colocataires donnent un cong\u00e9 commun au bailleur. Ils doivent dans ce cas \u00e9num\u00e9rer tous les noms de tous les colocataires qui doivent signer la lettre de cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bail et les engagements des parties (les colocataires, leurs cautions et le bailleur) prennent fin au terme du pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Un \u00e9tat des lieux de sortie doit \u00eatre \u00e9tabli ; les r\u00e8gles sont les m\u00eames que pour l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour les baux sign\u00e9s apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Alur<\/strong> le 27 mars 2014, si l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie est conforme \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e et donc s\u2019il n\u2019y a ni contestation ni d\u00e9gradation, le bailleur doit <strong>restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong> dans le <strong>d\u00e9lai de 1 mois<\/strong>. Et si les deux \u00e9tats des lieux ne correspondent pas, le d\u00e9lai reste de 2 mois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pour les baux sign\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Alur<\/strong>, un seul et m\u00eame <strong>d\u00e9lai de 2 mois<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, si des sommes restent dues au bailleur, il peut les d\u00e9duire du montant \u00e0 restituer. Toute retenue effectu\u00e9e sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie doit n\u00e9anmoins \u00eatre <strong>justifi\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<div style='text-align:left' class='yasr-auto-insert-visitor'><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un ou plusieurs colocataires peuvent quitter une colocation librement et \u00e0 tout moment en envoyant une lettre de cong\u00e9 au [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1094,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","_sitemap_exclude":false,"_sitemap_priority":"","_sitemap_frequency":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"yasr_overall_rating":0,"yasr_post_is_review":"","yasr_auto_insert_disabled":"","yasr_review_type":"","footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-1093","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-resiliation-colocation"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Colocataire : donner cong\u00e9 au propri\u00e9taire<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Colocataires : comment partir d&#039;une colocation ? 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