{"id":2291,"date":"2025-09-24T15:04:36","date_gmt":"2025-09-24T13:04:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=2291"},"modified":"2025-11-21T17:24:15","modified_gmt":"2025-11-21T16:24:15","slug":"animaux-de-compagnie-location-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-locataire\/durant-la-location\/animaux-de-compagnie-location-logement","title":{"rendered":"Animaux de compagnie et location : que dit la loi ?"},"content":{"rendered":"\n

Les animaux de compagnie sont en g\u00e9n\u00e9ral autoris\u00e9s dans les logements en location. Mais attention : certaines limites existent, notamment pour les chiens dangereux et les nuisances caus\u00e9es au voisinage.<\/p>\n\n\n\n

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Avoir un animal de compagnie est souvent un v\u00e9ritable r\u00e9confort, mais lorsqu\u2019on est locataire, la question se pose rapidement : a-t-on le droit de vivre avec un animal en location<\/strong>\u202f? Si la loi prot\u00e8ge globalement les locataires, certaines restrictions peuvent s\u2019appliquer. Clauses du bail, types d\u2019animaux, responsabilit\u00e9s en cas de trouble ou de d\u00e9g\u00e2ts : voici tout ce que vous devez savoir sur les animaux de compagnie en location<\/strong>, pour vivre sereinement avec votre fid\u00e8le compagnon.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc36 Le propri\u00e9taire peut-il interdire les animaux dans la location ?<\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise est claire sur ce point : aucune clause dans un bail d\u2019habitation ne peut interdire la pr\u00e9sence d\u2019un animal domestique<\/strong> dans le logement lou\u00e9. Cette protection est pos\u00e9e par l\u2019article 10 de la loi du 9 juillet 1970<\/a>. Ainsi, un propri\u00e9taire ne peut pas imposer une interdiction totale d\u2019animaux dans le contrat de location. Et m\u00eame si une telle clause figure dans le bail, elle est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle est tout simplement inapplicable.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 tous les animaux de compagnie dits \u00ab\u00a0classiques\u00a0\u00bb<\/strong>, comme les chiens, chats, lapins, oiseaux, etc., \u00e0 condition qu\u2019ils soient pr\u00e9sents dans des conditions normales de d\u00e9tention. Le locataire n\u2019a donc aucune obligation de pr\u00e9venir ou de demander l\u2019accord du propri\u00e9taire<\/strong> pour accueillir un animal chez lui.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, la r\u00e8gle change d\u00e8s lors qu\u2019il s’agit d\u2019une location saisonni\u00e8re ou un meubl\u00e9 de tourisme<\/strong> : dans ce cas, le bailleur reste libre d\u2019interdire les animaux. Il est donc essentiel pour le locataire de v\u00e9rifier ce point avant toute r\u00e9servation, au risque de se voir refuser l\u2019acc\u00e8s au logement s\u2019il est accompagn\u00e9 de son compagnon \u00e0 quatre pattes.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udeab Une exception : les chiens dangereux<\/h2>\n\n\n\n

Il existe toutefois une exception notable : certains chiens peuvent \u00eatre l\u00e9galement interdits dans une location. Il s\u2019agit des chiens consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux, \u00e0 savoir les chiens de premi\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> (dits \u00ab\u00a0chiens d\u2019attaque\u00a0\u00bb) comme les pitbulls ou les mastiffs. Pr\u00e9cisons qu’ils ne sont pas automatiquement exclus de toute location, mais le bailleur a le droit de pr\u00e9voir une clause qui interdit ces chiens.<\/p>\n\n\n\n

Quant aux chiens de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> (dits \u00ab\u00a0chiens de garde et de d\u00e9fense\u00a0\u00bb, comme les rottweilers), ils ne peuvent pas \u00eatre interdits contractuellement, mais il ne faut pas oublier que leur d\u00e9tention reste soumise \u00e0 des obligations strictes : assurance responsabilit\u00e9 civile sp\u00e9cifique, port de museli\u00e8re, d\u00e9claration en mairie…<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1 Pour en savoir plus sur les chiens concern\u00e9s, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd0a Attention aux troubles de voisinage<\/h2>\n\n\n\n

Le droit de poss\u00e9der un animal de compagnie dans une location est conditionn\u00e9 au fait que celui-ci ne cause pas de trouble anormal de voisinage<\/strong>. Un chien qui aboie en permanence, un chat qui d\u00e9truit les parties communes ou encore des odeurs fortes peuvent justifier une plainte des voisins et des mesures de la part du bailleur. Celles-ci peuvent aller jusqu’\u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019expulsion<\/strong> si les troubles persistent malgr\u00e9 des avertissements.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, les frais de remise en \u00e9tat peuvent \u00eatre retenus sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/a><\/strong> ou m\u00eame faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019indemnisation. Il est donc fortement conseill\u00e9 aux locataires de souscrire une assurance multirisque habitation<\/strong> incluant une responsabilit\u00e9 civile prenant en compte les dommages caus\u00e9s par l\u2019animal.<\/p>\n\n\n\n

\ud83e\uddf9 Quid des NAC ?<\/h2>\n\n\n\n

Les nouveaux animaux de compagnie (NAC), comme les serpents, furets, iguanes ou certains oiseaux exotiques, sont en principe autoris\u00e9s dans un logement lou\u00e9<\/strong>, car aucune disposition sp\u00e9cifique du droit locatif ne les interdit<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, comme pour les chiens de 2\u1d49 cat\u00e9gorie, certains NAC sont soumis \u00e0 des r\u00e8gles de d\u00e9tention encadr\u00e9es par le droit commun<\/strong>, par exemple l\u2019obligation de d\u00e9tenir un certificat de capacit\u00e9<\/strong> ou d\u2019obtenir une autorisation pr\u00e9fectorale<\/strong> selon l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udcc3 Quelles clauses sont interdites dans un bail ?<\/h2>\n\n\n\n

Beaucoup de locataires d\u00e9couvrent avec surprise une clause dans leur bail mentionnant que les animaux sont interdits. Pourtant, cette mention n\u2019a aucune valeur juridique<\/strong>, sauf dans le cas particulier des chiens dangereux. Une clause g\u00e9n\u00e9rale interdisant \u00ab\u00a0tous les animaux\u00a0\u00bb est contraire \u00e0 la loi, et le locataire n\u2019a pas \u00e0 s\u2019y conformer. Si le propri\u00e9taire insiste, il est possible de lui rappeler la loi du 9 juillet 1970, voire de saisir la commission d\u00e9partementale de conciliation ou le juge pour faire annuler la clause.<\/p>\n\n\n\n

Un autre point important concerne les r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Ces derniers peuvent contenir des dispositions encadrant la pr\u00e9sence d\u2019animaux dans les parties communes, comme l\u2019obligation de tenir les chiens en laisse, l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains espaces ou des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne. Le locataire doit alors respecter ces r\u00e8gles au m\u00eame titre que les propri\u00e9taires occupants, m\u00eame si cela ne signifie pas que l\u2019animal soit interdit dans l\u2019appartement lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1 \u00c0 noter qu\u2019un propri\u00e9taire n\u2019a, en principe, pas le droit de refuser une candidature de locataire uniquement en raison de la pr\u00e9sence d\u2019un animal. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc3e Adopter un animal en cours de bail : est-ce possible ?<\/h2>\n\n\n\n

Un locataire peut tout \u00e0 fait adopter un animal apr\u00e8s la signature du bail. Il n\u2019est pas tenu de modifier le bail ni d\u2019en informer le propri\u00e9taire, sauf si l\u2019animal entre dans une cat\u00e9gorie r\u00e9glement\u00e9e. Toutefois, il peut \u00eatre judicieux de pr\u00e9venir le propri\u00e9taire par courtoisie, notamment dans les petites copropri\u00e9t\u00e9s o\u00f9 une bonne entente reste essentielle.<\/p>\n\n\n\n

\"Animaux<\/figure><\/div>\n\n\n\n

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