{"id":290,"date":"2024-11-27T17:18:38","date_gmt":"2024-11-27T16:18:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=290"},"modified":"2026-01-21T10:58:07","modified_gmt":"2026-01-21T09:58:07","slug":"lettre-resiliation-bail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-locataire\/quitter-logement\/lettre-resiliation-bail","title":{"rendered":"La lettre de r\u00e9siliation du bail"},"content":{"rendered":"\n

Le locataire peut mettre fin au bail \u00e0 tout moment. Pour cela, il doit faire parvenir au bailleur une lettre de r\u00e9siliation de bail<\/strong>, appel\u00e9e aussi lettre de pr\u00e9avis<\/strong> ou lettre de cong\u00e9<\/strong>. Cet envoi doit \u00eatre effectu\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par remise en mains propres contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Il est important de noter que la r\u00e9siliation du bail ne peut \u00eatre notifi\u00e9e au bailleur que par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong>, par lettre remise en mains propres<\/strong>, ou par voie d’huissier. Le fait d’informer le bailleur par une autre forme, que ce soit orale, t\u00e9l\u00e9phonique ou par mail, n’est pas valable l\u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Que doit contenir la lettre de cong\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Le contenu de la lettre de cong\u00e9 n’est pas r\u00e9glement\u00e9. Le locataire doit dire explicitement sa volont\u00e9 de quitter le logement, mais n’a pas l’obligation de donner la raison de son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, s’il souhaite faire pr\u00e9valoir son droit \u00e0 un pr\u00e9avis r\u00e9duit, il doit indiquer le motif invoqu\u00e9<\/strong> (voir ici<\/a>) et joindre un justificatif<\/strong>. Une demande de pr\u00e9avis r\u00e9duit non motiv\u00e9e ou non accompagn\u00e9e de justificatif peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non valable par le bailleur, et dans ce cas c’est le d\u00e9lai de 3 mois qui s’applique par d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

Le locataire peut indiquer dans sa lettre la date \u00e0 laquelle il souhaite quitter le logement. Cela n\u2019est pas obligatoire m\u00eame si cela semble indispensable. Cette date peut \u00eatre fix\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9lai l\u00e9gal de pr\u00e9avis, mais jamais avant<\/strong>. En l\u2019absence de date mentionn\u00e9e par le locataire, c’est le d\u00e9lai de pr\u00e9avis l\u00e9gal qui s’applique<\/p>\n\n\n\n

Consultez ci-dessous nos diff\u00e9rents mod\u00e8les de lettres de pr\u00e9avis correspondant aux diff\u00e9rents cas de figure :<\/p>\n\n\n\n

\u2709\ufe0f Lettre-type de pr\u00e9avis 3 mois<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2709\ufe0f Lettre-type de pr\u00e9avis 1 mois – pr\u00e9avis r\u00e9duit<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2709\ufe0f Lettre-type de pr\u00e9avis location meubl\u00e9e<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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