{"id":418,"date":"2024-11-29T16:54:06","date_gmt":"2024-11-29T15:54:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=418"},"modified":"2025-11-24T16:06:33","modified_gmt":"2025-11-24T15:06:33","slug":"grille-de-vetuste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-locataire\/entree-logement\/grille-de-vetuste","title":{"rendered":"Grille de v\u00e9tust\u00e9 : comment s’en servir ?"},"content":{"rendered":"\n

La grille de v\u00e9tust\u00e9 permet de d\u00e9terminer l’usure normale des \u00e9quipements d’un logement et aide \u00e0 calculer les retenues sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie. Elle prend en compte la dur\u00e9e de vie th\u00e9orique, la franchise, l’abattement et la part r\u00e9siduelle pour calculer la part des r\u00e9parations imputables au locataire.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Lors de la restitution d’un logement, le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/a> est souvent un sujet sensible entre le locataire et le propri\u00e9taire. En cas de d\u00e9gradations, le propri\u00e9taire est en droit de d\u00e9duire une partie de ce d\u00e9p\u00f4t pour couvrir les r\u00e9parations. Cependant, il est essentiel de faire la distinction entre l’usure normale<\/strong> et les d\u00e9gradations caus\u00e9es par une n\u00e9gligence<\/strong>. C’est ici qu’intervient la grille de v\u00e9tust\u00e9<\/strong>, un outil qui permet d’objectiver les discussions en prenant en compte l’anciennet\u00e9 des \u00e9quipements du logement.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la v\u00e9tust\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9 d\u00e9signe l’usure normale d\u2019un bien ou d\u2019un \u00e9quipement due \u00e0 son utilisation prolong\u00e9e et au passage du temps. Autrement dit, ce n’est pas une d\u00e9gradation imputable au locataire, mais une cons\u00e9quence naturelle de l\u2019utilisation du logement.

Prenons un exemple<\/strong> : le locataire ab\u00eeme le lavabo de la cuisine et cette d\u00e9gradation appara\u00eet dans l’\u00e9tat des lieux de sortie. Il doit \u00eatre chang\u00e9. Cependant ledit lavabo a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 il y a 10 ans, il serait donc exag\u00e9r\u00e9 de demander au locataire de le rembourser au prix du neuf.

C’est l\u00e0 qu’intervient la grille de v\u00e9tust\u00e9 : il s’agit d’un document qui permet d’appliquer une d\u00e9cote \u00e0 chaque \u00e9quipement du logement en fonction du temps \u00e9coul\u00e9 depuis son installation<\/strong>. Ce document est convenu d’un commun accord entre le locataire et le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

La grille de v\u00e9tust\u00e9 est-elle obligatoire ?<\/h2>\n\n\n\n

Non, la grille de v\u00e9tust\u00e9 n’est pas obligatoire<\/strong> dans les locations priv\u00e9es, mais elle est fortement recommand\u00e9e pour encadrer les discussions entre locataires et propri\u00e9taires lors de la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie.
C’est le d\u00e9cret n\u00b0 2016-382 du 30 mars 2016<\/a> qui fixe les modalit\u00e9s d’\u00e9tablissement de l’\u00e9tat des lieux<\/a> et de prise en compte de la v\u00e9tust\u00e9 pour les logements lou\u00e9s \u00e0 usage de r\u00e9sidence principale. Celui-ci dispose que \u00ab\u00a0les parties au contrat de location peuvent <\/strong>convenir de l’application d’une grille de v\u00e9tust\u00e9\u00a0\u00bb, ce qui exclut donc la notion d’obligation. La grille de v\u00e9tust\u00e9 ainsi retenue peut \u00eatre annex\u00e9e au bail.<\/p>\n\n\n\n

En revanche il est obligatoire que cette grille ait fait l’objet d’un accord collectif du type de ceux pass\u00e9s pour les logements sociaux<\/strong>. Selon le d\u00e9cret cit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, elle doit d\u00e9finir au minimum, pour les principaux mat\u00e9riaux et \u00e9quipements du bien lou\u00e9, une dur\u00e9e de vie th\u00e9orique et des coefficients d’abattement forfaitaire annuels affectant le prix des r\u00e9parations locatives auxquelles serait tenu le locataire. Vous trouverez plus bas un lien vers un exemple de grille de v\u00e9tust\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s d’une grille de v\u00e9tust\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Quatre notions principales sont \u00e0 conna\u00eetre pour comprendre une grille de v\u00e9tust\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La dur\u00e9e de vie th\u00e9orique<\/strong> : C\u2019est le nombre d\u2019ann\u00e9es pendant lequel un \u00e9quipement est cens\u00e9 \u00eatre utilis\u00e9 avant de devoir \u00eatre remplac\u00e9 en raison de son vieillissement naturel. Par exemple, la dur\u00e9e de vie d\u2019une moquette est souvent estim\u00e9e \u00e0 7 ou 10 ans, tandis qu\u2019un chauffe-eau peut durer 15 ans.<\/li>\n\n\n\n
  2. La franchise<\/strong> : Il s\u2019agit de la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019usure d\u2019un \u00e9quipement est consid\u00e9r\u00e9e comme non d\u00e9ductible. Autrement dit, pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es, le propri\u00e9taire ne peut pas prendre en compte cette usure pour demander une participation au locataire en cas de remplacement.<\/li>\n\n\n\n
  3. L’abattement apr\u00e8s franchise<\/strong> : Une fois la p\u00e9riode de franchise \u00e9coul\u00e9e, un pourcentage de v\u00e9tust\u00e9 est appliqu\u00e9 chaque ann\u00e9e. Cet abattement r\u00e9duit la somme que le locataire devra \u00e9ventuellement payer en fonction de l’\u00e2ge de l’\u00e9quipement.<\/li>\n\n\n\n
  4. La part r\u00e9siduelle<\/strong> : M\u00eame si un \u00e9quipement a d\u00e9pass\u00e9 sa dur\u00e9e de vie th\u00e9orique, une part r\u00e9siduelle peut encore \u00eatre appliqu\u00e9e. Il s’agit d’un montant minimum que le locataire doit toujours payer en cas de d\u00e9gradation anormale, m\u00eame lorsque la dur\u00e9e de vie est expir\u00e9e<\/strong>. Cette part est g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9e entre 10 et 20 % du co\u00fbt de remplacement de l\u2019\u00e9quipement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Cas d’utilisation 1 : La moquette d’un salon<\/h2>\n\n\n\n

    Imaginons un logement o\u00f9 une moquette a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans le salon.<\/p>\n\n\n\n