{"id":483,"date":"2024-12-02T17:08:28","date_gmt":"2024-12-02T16:08:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=483"},"modified":"2025-11-25T14:00:59","modified_gmt":"2025-11-25T13:00:59","slug":"diagnostic-erp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-proprietaire\/mettre-son-logement-location\/diagnostic-erp","title":{"rendered":"Diagnostic ERP : \u00c9tat des Risques et Pollutions"},"content":{"rendered":"\n

Le diagnostic ERP<\/strong>, anciennement appel\u00e9 ERNMT puis ESRIS, est l’acronyme de Etat des Risques et Pollutions<\/strong>. C’est un document qui rapporte l’ensemble des risques externes auxquels le logement est expos\u00e9 : inondations, glissements de terrains, s\u00e9cheresse, effondrements de terrain, proximit\u00e9 d’usines chimiques, exposition au radon, etc. Il est obligatoire lors d’une location dans les zones concern\u00e9es et a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 6 mois.<\/p>\n\n\n\n

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L’\u00e9tat des risques et pollutions est obligatoire pour les locations<\/a>, vides comme meubl\u00e9es, situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es par un risque naturel ou technologique<\/strong>. Ce document doit \u00eatre annex\u00e9 au contrat de location<\/a>. A partir du 1er janvier 2023, il faudra m\u00eame le remettre au locataire d\u00e8s la premi\u00e8re visite<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\u2139\ufe0f Note <\/strong>: A partir du 1er janvier 2023, les petites annonces des biens concern\u00e9s devront inclure la mention  \u00ab\u00a0Les informations sur les risques auxquels ce bien est expos\u00e9 sont disponibles sur le site G\u00e9orisques : www. georisques gouv.fr\u00a0\u00bb<\/em>, peu importe le support utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Que contient ce diagnostic ?<\/h2>\n\n\n\n

L’ERP rapporte l’ensemble des risques auxquels le logement est expos\u00e9<\/strong>, que ce soient les risques naturels<\/strong> comme les inondations, les glissements de terrains ou la s\u00e9cheresse, miniers (effondrements provoqu\u00e9s par des cavit\u00e9s souterraines) ou technologiques <\/strong>comme la proximit\u00e9 d’usines chimiques ou de locaux industriels, ainsi que la pollution des sols et l’exposition au radon. Il comprend \u00e9galement la liste des sinistres indemnis\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents sur ce bien. D’une validit\u00e9 de 6 mois, ce document doit \u00eatre remis au locataire obligatoirement sinon ce dernier peut demander r\u00e9paration en justice (diminution du loyer par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2025, pour les terrains concern\u00e9s, l’ERP doit \u00e9galement contenir une information li\u00e9e \u00e0 l’obligation l\u00e9gale de d\u00e9broussaillement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout propri\u00e9taire d’un bien mis en location situ\u00e9 dans une :<\/p>\n\n\n\n