{"id":970,"date":"2024-12-24T11:14:29","date_gmt":"2024-12-24T10:14:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/?p=970"},"modified":"2025-11-24T17:23:59","modified_gmt":"2025-11-24T16:23:59","slug":"garant-colocation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.locservice.fr\/guides\/guide-colocataire\/debut-colocation\/garant-colocation","title":{"rendered":"Garant ou caution dans une colocation"},"content":{"rendered":"\n

La caution<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9e garant<\/strong>, est un tiers au contrat de colocation qui s\u2019engage \u00e0 payer le loyer et les charges \u00e0 la place d\u2019un colocataire en cas de d\u00e9faillance de ce dernier. Dans le cas d’un bail collectif, la caution d\u2019un colocataire s\u2019engage pour les quotes-parts de tous les colocataires.<\/p>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que la caution ?<\/h2>\n\n\n\n

La caution<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9e garant<\/strong>, est un tiers au contrat de colocation qui s\u2019engage \u00e0 payer le loyer<\/a> et les charges<\/a> \u00e0 la place d\u2019un colocataire en cas de d\u00e9faillance de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

Il peut s\u2019agir d\u2019une personne physique (membre de la famille, ami) ou d\u2019une personne morale (banque, employeur, \u2026).<\/p>\n\n\n\n

Un bailleur a le droit de demander une caution. Comme pour le d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/a>, il n\u2019est pas oblig\u00e9 de le faire, mais rares sont les bailleurs qui s\u2019en dispensent.<\/p>\n\n\n\n

Attention<\/strong> : un bailleur qui a souscrit une assurance loyers impay\u00e9s<\/strong> n\u2019a pas le droit de demander une caution en plus de cette assurance, sauf si les colocataires sont \u00e9tudiants ou apprentis. En d\u2019autres termes, un bailleur n\u2019a pas le droit de cumuler ces garanties.<\/p>\n\n\n\n

La loi Alur<\/strong><\/a> de 2014 impose que chaque caution soit clairement identifi\u00e9e pour chaque colocataire et que la caution soit solidaire<\/strong> du loyer du colocataire qu\u2019il garantit dans les m\u00eames d\u00e9lais que le colocataire : \u00e0 la date d\u2019effet du cong\u00e9 si un colocataire rempla\u00e7ant est ajout\u00e9 au bail, sinon au plus tard au terme d\u2019un d\u00e9lai de 6 mois<\/strong> apr\u00e8s la date d\u2019effet du cong\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019acte de cautionnement ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acte de cautionnement<\/strong> est le document \u00e9crit et tr\u00e8s formaliste que doit obligatoirement remplir la caution.<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 largement revu par la loi Alur de 2014 qui a ajout\u00e9 de nouvelles mentions obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

Comme c\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi Alur, l\u2019absence de ces mentions entra\u00eene la nullit\u00e9 de l\u2019acte de cautionnement.<\/p>\n\n\n\n

Chaque caution doit recevoir un exemplaire de son acte de cautionnement et une copie du bail<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte de cautionnement est un document \u00e9crit qui doit comporter les mentions obligatoires<\/strong> suivantes :<\/p>\n\n\n\n