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Solidarité dans une colocation

Presque tous les baux de colocation comportent une clause de solidarité, même si elle n’est pas obligatoire.

Par cette clause, chaque colocataire est responsable de l’ensemble des obligations du bail et notamment le paiement du loyer et des charges. En conséquence, si un des colocataires est défaillant, cette clause donne au bailleur le droit de se retourner contre les autres colocataires (et leur caution) pour percevoir les arriérés.

Avant l’entrée en vigueur de la loi Alur le 27 mars 2014, un colocataire qui donnait son congé restait solidaire du paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail.

Aux termes des dispositions de la loi Alur du 27 mars 2014, la solidarité cesse à la date d’effet du congé s’il y a un colocataire remplaçant inscrit au bail et, en l’absence de remplaçant, au plus tard six mois après la date d’effet du congé.

La loi Macron du 10 juillet 2015 confirme que les dispositions de la loi Alur sur la solidarité des colocataires et de leur caution ne concernent que les baux entrés en vigueur après le 27 mars 2014, date de l’entrée en vigueur de la loi Alur.

Il n’y a pas de formalisme particulier ni de clause type et il arrive que certaines expressions figurant dans le bail rendent les colocataires solidaires sans que le mot « solidarité » soit écrit.

Les expressions les plus connues sont « les colocataires sont tenus les uns pour les autres », « les colocataires sont tenus chacun pour le tout » ou « les colocataires ont obligation de tout ».

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