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Propriétaire : donner congé aux colocataires

Comme pour la location classique, un bail de colocation se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf dispositions contraires inscrites au bail comme une durée déterminée de location.

Par conséquent pour mettre un terme au bail de colocation, un propriétaire doit donner congé au(x) colocataire(s). Il ne peut le faire que dans des cas précis :

S’il y a un bail individuel le bailleur doit signifier son congé à chaque colocataire titulaire d’un tel bail. Mais s’il y a un bail unique pour tous les colocataires, il convient de distinguer 2 cas de figure:

Lorsque le bailleur souhaite mettre un terme au contrat de colocation pour vendre le logement inoccupé (on parle de congé pour vente) ou pour l’habiter lui-même (on parle de congé pour reprise), le bailleur ne peut le faire qu’à l’échéance du bail et en respectant un délai de 6 mois si le logement est loué vide et de 3 mois pour un logement meublé.

Le bailleur peut signifier le congé par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier ou en main propre (il doit dans ce cas demander un reçu). Il doit informer le(s) colocataire(s) du motif de la résiliation.

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