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Que se passe-t-il en cas de départ d’un colocataire ?

Après qu'un colocataire soit parti, le bail se poursuit normalement, même s'il ne reste qu'une seule personne dans le logement. S'il s'agit d'un bail collectif, le bailleur doit demander l'accord des colocataires restants pour introduire un nouveau colocataire ; en revanche cette obligation n'existe pas en cas de baux individuels.

Cas général d’un colocataire sortant et de plusieurs colocataires restants

On distingue 2 cas de figure :

1) Bail unique de colocation :

Pour qu’un remplaçant prenne la place du colocataire sortant, il faut que le bailleur donne son accord et qu’un avenant au bail soit établi.

Le bailleur ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans obtenir l’accord des colocataires restants.

Le bailleur comme les colocataires restants peuvent se charger de trouver un remplaçant, mais si c’est le bailleur qui le cherche il doit avoir l’accord des colocataires restants qui manifesteront leur accord en signant l’avenant de remplacement.

2) Baux individuels de colocation :

Dans ce cas, le départ d’un des colocataires est sans incidence sur les autres baux en cours. Et le bailleur peut choisir un nouveau colocataire sans avoir besoin de l’accord des autres colocataires.

Il peut se charger seul de trouver un remplaçant puisque les colocataires en place n’ont pas à « accepter » le nouveau colocataire ; ils devront faire avec. Mais s’ils connaissent un volontaire, ils peuvent le faire savoir au bailleur qui est seul décisionnaire. Le bailleur a cependant tout intérêt à présenter le candidat aux colocataires restants pour s’assurer que la cohabitation est possible. Il prend en effet le risque en imposant un colocataire aux autres encore en place de voir ces derniers partir peu de temps après l’arrivée du nouvel occupant s’ils ne s’entendent pas.

 

 

Le colocataire sortant doit-il trouver un remplaçant ?

Le colocataire qui donne son congé n’est pas tenu de trouver un remplaçant, quel que soit son contrat de colocation (individuel ou unique). Il a cependant tout intérêt à le faire s’il a signé un bail unique avec clause de solidarité : plus vite il est remplacé, plus vite il est exonéré de ses responsabilités.

Le colocataire titulaire d’un bail individuel n’a pas à se poser la question car pour lui, pas de solidarité.

Le colocataire restant peut-il rester seul dans la colocation ?

Oui. Le départ d'un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour les colocataire restants, même s'il nen reste qu'un seul. Dans ce cas un avenant au bail (ou un nouveau bail) est possible mais pas obligatoire. En savoir plus.

Solder les comptes

Lors du départ d’un colocataire, il doit solder ses comptes aussi bien envers le bailleur qu’envers ses futurs ex-colocataires.

Le colocataire sortant devra bien entendu veiller à arrêter tout virement ou prélèvement mis en place et lié à la colocation qu’il quitte. Il devra aussi veiller à faire toutes les mises à jour administratives (Administration fiscale, CAF si concerné, La Poste pour le changement d’adresse, etc.).

S’il est détenteur d’une aide à la colocation, quelle qu’elle soit, il doit également régulariser sa situation auprès de tout organisme concerné.

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