proprietaire-bailleurBien que Cécile Duflot ait formulé, courant janvier dernier, la demande de ne plus modifier les plafonds de loyer pendant 3 ans pour le dispositif de défiscalisation qui porte son nom, certaines exceptions étaient prévues. Notamment concernant les arrêtés « tardifs » qui pouvaient être publiés jusqu’au 31 mars 2014. C’est le cas de l’arrêté n °2014087-0001, signé par le préfet d’Ile-de-France en date du 28 mars 2014, qui prévoit la réduction des plafonds de loyers dans 7 communes de la zone Abis et 69 communes de la zone A à partir du 1er octobre 2014.Cet arrêté préfectoral prévoit des baisses de 15% pour les villes concernées dans la zone Abis (14,21 €/m² au lieu de 16,72 €/m²) et 10% pour celles de la zone A de 10% (11,17 €/m² au lieu de 12,42 €/m²).

Villes concernées en zone Abis : Le Pecq (78), Aubervilliers (93), Saint-Denis (93), Saint-Ouen (93), Bry-sur-Marne (94), Fontenay-sous-Bois (94), Villejuif (94).

Villes concernées en zone A : 69 villes (à consulter en page 6-7-8 de l’arrêté) dans le 77, le 78, le 91, le 93, le 94 et le 95.

Ces nouveaux loyers sont applicables aux logements dont l’acte d’acquisition, y compris d’acquisition en l’état futur d’achèvement, est signé après le 1er octobre 2014, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté. Suite à la demande de Cécile Duflot, ils devraient ensuite être figés jusqu’au 31 décembre 2016, à moins que ces communes ne soient affecté par la révision du zonage qui interviendra le 1er janvier 2015.

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One Reply to “Défiscalisation Duflot : réductions des plafonds dans certaines villes d’Ile-de-France”

  1. Bonjour,
    Je pense que c’est une initiative discutable qui pourrait effectivement être avantageuse, dans le sens où elle permettrait aux propriétaires de louer leur bien plus facilement, mais parallèlement cela réduit nos bénéfices quelque part, n’est-ce pas?!
    Pour vous exposer rapidement mon cas, je viens de terminer de rembourser un prêt étudiant et je pense acheter seule un appartement type studio (avec un solide apport personnel), si je le fais en Duflot, cela signifie que je ne pourrai pas modifier le loyer de mon appartement pendant 3 ans..?
    Merci pour vos réponses

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