Après Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et 18 communes de Seine-Saint-Denis, c’est au tour de Marseille de venir grossir les rangs des villes appliquant l’encadrement des loyers. En effet, le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein a récemment donné son accord à un encadrement des loyers à Marseille lors de la clôture des états généraux du logement. Alors à quoi va ressembler l’encadrement des loyers dans la cité phocéenne ?

Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?

Cette mesure était souhaitée depuis longtemps par la municipalité pour lutter contre les difficultés de logement dans la grande ville la plus pauvre de France. L’accord donné par le gouvernement est donc une très bonne nouvelle pour la mairie. Et cela d’autant que le ministre s’est engagé à « faire de ce dossier une priorité ».

Il faut de ce fait s’attendre à une mise en application rapide, même si à ce jour aucune date d’entrée en application n’est connue. Les bailleurs doivent se préparer à devoir rapidement pratiquer des loyers inférieurs à un certain plafond.

Quels sont les logements concernés ?

L’encadrement des loyers ne concerne que les logements du parc privé, vides ou meublés, dès lors qu’ils servent de résidence principale.

L’encadrement des loyers s’applique pour les premières mises en location, les relocations, mais aussi les renouvellements de baux. En revanche, il ne s’applique pas aux baux en cours ni aux reconductions tacites.

Quel périmètre sera concerné ?

Seule la ville centre de Marseille sera concernée par cette mesure, et pas les 91 autres autres communes de la collectivité dont certaines, comme Cassis, sont des stations balnéaires prisées.

Pour les propriétaires marseillais, il faut rappeler que les loyers seront fixés par arrêté préfectoral. Avec des fourchettes qui varieront selon les caractéristiques de chaque bien et de son emplacement.

Pour connaître les loyers de référence, les autres villes appliquant l’encadrement des loyers sur leur territoire ont toutes mises en place des simulateurs. Il est donc probable que Marseille face la même chose.

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?

En pratique, l’indicateur pour l’encadrement des loyers est le loyer médian, fixé par arrêté préfectoral en fonction :

  • du nombre de pièces principales,
  • du caractère meublé/non meublé,
  • de l’année de construction,
  • de la zone géographique.

Ce sont les loyers médians qui servent de loyers de référence.

Et pour respecter l’encadrement des loyers, le loyer demandé (hors charges) doit être compris entre le loyer de référence majoré de 20 % et le loyer de référence minoré de 30 %.

Le fonctionnement de l’encadrement des loyers

Exceptionnellement, ce plafond peut être dépassé par l’application d’un complément de loyer si le bien présente des caractéristiques exceptionnelles (éléments de confort, vue sur un monument historique…).

D’après Universimmo.com, le ministère du Logement a annoncé avoir reçu 5 autres dossiers pour une candidature à l’encadrement : Annemasse, le Pays basque (24 communes), Cergy ainsi que Grenoble et Grand Orly Seine Bièvre (11 communes).

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