Encadrement des loyers : Paris attend toujours

L’encadrement des loyers, engagement de François Hollande et de la loi Alur de Cécile Duflot, tarde à être appliqué à Paris alors qu’il était annoncé pour cet automne. Une situation qui agace la maire de Paris Anne Hidalgo, favorable à cette mesure dont le but est de mettre fin aux loyers excessifs dans les grandes villes. Mais cet encadrement est-il vraiment la bonne solution ?

« Depuis dix ans, les loyers ont augmenté de 33% à Paris. Nous souhaitons que cet encadrement des loyers puisse être mis en œuvre le plus rapidement possible. Ça tarde trop. C’est une mesure qui est attendue par les Parisiens, qu’ils soient de familles modestes ou issus des classes modestes. Il est temps d’agir ! », s’inquiétait lundi l’adjoint au maire chargé du Logement, Ian Brossat, sur France Bleu.

Les pouvoirs publics peu pressés

Depuis l’adoption de la loi Alur, le gouvernement n’a pas cessé de rétropédaler sur la question de l’encadrement des loyers. Bien qu’il devait en théorie s’appliquer à l’ensemble des zones dites « tendues », seule l’Ile-de-France dispose pour l’instant d’un observatoire des loyers fonctionnel, l’Olap, indispensable pour fixer les loyers médians et donc appliquer le dispositif. La ministre du logement Sylvia Pinel avait d’ailleurs annoncé en avril que pour cette raison, la région parisienne serait la première à bénéficier de l’encadrement des loyers, et ce dès l’automne 2014. Par la suite, Manuel Valls rectifiait ce point via son plan de relance fin août : l’encadrement des loyers sera finalement limité à la seule ville de Paris intra-muros au lieu de la région entière, et encore, à titre expérimental.

Bien que la ville de Paris dispose de tous les outils pour mettre en œuvre cette mesure, à l’heure actuelle aucun décret d’application n’a vu le jour. La lenteur des pouvoirs publics ne surprend personne, François Hollande et Manuel Valls craignant visiblement qu’encadrer les loyers fasse fuir les investisseurs et bloque ainsi le marché locatif. Il y a fort à parier que rien ne sera fait avant plusieurs mois…

La baisse des loyers doit passer par une augmentation de l’offre

Nous en parlions bien avant la médiatisation intensive de ce dossier : l’encadrement des loyers, s’il part d’une intention louable, risque de faire baisser la rentabilité des investissements immobiliers et donc indirectement de faire baisser le nombre de mises en chantier. Au final, le locataire sera perdant car les prix resteront élevés du fait du déséquilibre entre offre et demande.

Mais ce n’est pas tout : depuis deux ans déjà dans les zones tendues, les loyers stagnent, voire baissent. La flambée qu’ont connu les loyers au début des années 2000 a une limite, celle de la solvabilité des locataires. Quelle est donc l’utilité de les encadrer si le marché se régule de lui-même ? Alors le travail colossal que représente l’élaboration d’observatoires locaux, et les coûts qu’il engendre, sont-ils vraiment justifiés ?

Pour couronner le tout, l’encadrement des loyers peut avoir un autre effet pervers : les ménages modestes risquent eux de connaître une hausse de leurs loyers car, occupant les logements les moins chers actuellement, ils pourraient dans certains cas faire les frais de réajustements à la hausse prévus dans la loi (il y a un loyer « plafond » mais aussi un loyer « plancher » à respecter).

Le travail qui est à mener en priorité pour tirer les prix vers le bas est clairement l’augmentation de l’offre locative, et non l’encadrement des loyers qui ne traite que les symptômes au lieu de s’attaquer au problème de fond. Le gouvernement semble finalement s’en être rendu compte, au vu de son hésitation à peine cachée à mettre en œuvre cette mesure. Du côté de la mairie de Paris, en revanche, on soutient que l’augmentation de l’offre à elle seule ne sera pas suffisante…