La sous-location reste une pratique interdite sans l’accord du propriétaire, et la justice a tenu à mettre les points sur les i. Pour la première fois, un locataire est condamné à une peine financière, en plus de son expulsion, pour avoir sous-loué illégalement son logement.
L’appartement, un duplex situé dans le 5ème arrondissement de Paris près de la cathédrale Notre-Dame, appartenait à Georges Lautner, le réalisateur des « Tontons Flingueurs ». Son locataire, en place depuis 18 ans et également réalisateur, était souvent en voyage et a voulu profiter du fort potentiel touristique de son logement pour arrondir ses fins de mois. Lors de ses absences, il proposait donc son appartement en sous-location sur une plateforme bien connue, pour 700 € la semaine ou 4000 € le mois, sans l’aval du propriétaire.
Le nouveau propriétaire et fils de Georges Lautner, qui se battait pour récupérer l’appartement à la mort de son père en 2013, avait donné un congé pour reprise dont l’échéance était au 31 mai 2015. Malgré cela, le locataire persistait à rester dans les lieux, ce qui le rendait occupant sans droit ni titre, tout en continuant la sous-location. Selon l’avocat du propriétaire, ces combines lui auraient ainsi permis d’amasser plus de 22 000 euros.
Ayant saisi le tribunal d’instance du 5 ème arrondissement, le propriétaire a finalement réussi à faire condamner le locataire à l’expulsion (en raison de son occupation sans droit), à 5000 euros de dommages-intérêts en compensation de la sous-location irrégulière de l’appartement, et à 2500 euros de frais d’avocat. C’est la première fois qu’un locataire pratiquant la sous-location illégale est condamné au paiement de de dommages-intérêts.
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
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Une fois de plus cela indique qu’il est beaucoup plus intéressant d’être locataire que propriétaire et que la notion de propriété qui est pourtant inscrite dans la constitution est bafouée. Une longue procédure qui a duré des mois pour une condamnation financière minime. Cependant, nous en sommes réduit en nous en réjouir!!!!! Et l’on s’étonne que nos jeunes adolescents ne respectent pas le bien public! Ils font comme les adultes, ils n’ont aucun respect pour la propriété d’autrui!