Ivan ThiébaultUn jugement récent rappelle qu’en cas d’un litige lié au règlement du loyer en espèces, c’est au locataire qu’il incombe de prouver que ce règlement a bien eu lieu. L’occasion de rappeler qu’il est important de garder une trace lors de tels paiements.
Dans cette affaire, un locataire ayant signé un bail avec un propriétaire en janvier 2002, aurait accumulé des impayés d’un montant total de 10.800 € (ce qui représente une trentaine de loyers, soit 2,5 ans d’impayés). Le bailleur lui a alors envoyé un commandement de payer en octobre 2017, le menaçant par la même occasion de déclencher la clause résolutoire du bail.
Or, le locataire a affirmé avoir réglé ses loyers en espèces jusqu’en juin 2017. Si certains paiements effectués de cette façon ont été reconnus par le bailleur qui en a fait mention dans son décompte, pour l’essentiel ces paiements ont été contestés. De son côté, le bailleur a pu justifier avoir été destinataire d’un grand nombre de chèques sans provision émanant du locataire.
Selon la Cour d’Appel, le seul fait que le locataire déclare avoir payé ses loyers en espèces n’est pas suffisant : il doit apporter la preuve de la réalité de ces paiements et démontrer qu’il a effectué d’autres versements en espèces que ceux déjà indiqués dans le décompte. Le locataire a bien tenté d’appuyer ses dires en produisant la copie de relevés bancaires faisant apparaître des retraits mensuels d’une somme de plus ou moins 500 € (le loyer avec charges était de 365,88 €), mais la Cour a jugé que cela n’est « pas suffisant pour constituer un commencement de preuve de ces paiements ».
La Cour d’Appel précise également que le fait que le bailleur n’ait pas réclamé plus tôt le paiement de l’arriéré de loyers, ne peut pas constituer une reconnaissance non équivoque de la réalité de la réception du règlement des loyers par le locataire.
Finalement, le locataire a été condamné à l’expulsion des lieux, et à payer non seulement le total des arriérés de loyers, soit 16.058 € pour inclure la période allant jusqu’au jour du jugement, mais aussi des intérêts, plus une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective des lieux.
En cas de loyers payés en espèces, on comprend à quel point il est essentiel de se couvrir en gardant une trace de ces paiements, via des reçus ou des quittances de loyers émanant du bailleur. Du côté des bailleurs, il faut noter que les paiements en espèce les exposent au risque de recevoir des faux billets.
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