Mérule : les locataires et les propriétaires ne sont pas couverts par l’assurance

La mérule est une des hantises des propriétaires immobiliers : ce champignon qui s’attaque au bois est capable de fragiliser la structure d’un bâtiment, et cause ainsi des dégâts très onéreux chez les victimes. Les compagnies d’assurance ont toujours refusé d’indemniser ce type de dommage, au motif que « ce champignon apparaît à la suite d’une négligence ou d’un mauvais entretien de la part des propriétaires ». Souhaitant agir en faveur des propriétaires atteints par ce fléau, une députée a demandé au Gouvernement s’il pourrait intervenir auprès des assureurs pour essayer de les convaincre d’assouplir leurs règles concernant la mérule.

Le 26 janvier dernier, la députée LREM Séverine Gipson a interpellé le ministère de l’Economie et des Finances sur la problématique de la mérule. En effet, ce champignon destructeur qui s’attaque au bois et fragilise certaines constructions trop humides, peut provoquer des catastrophes financières pour les propriétaires. L’élue a ainsi suggéré une modification du code des assurances ou une intervention auprès des compagnies d’assurance afin que ces dernières acceptent d’indemniser les personnes qui en sont victimes dans le cadre des contrats multirisques habitation.

La réponse a été sans appel : sachant que le cadre légal garantit aux assureurs la liberté contractuelle (y compris au niveau européen), le Gouvernement ne peut leur imposer de prendre en charge les dégâts causés par la mérule. Les assureurs considèrent que la mérule résulte d’un défaut d’entretien du logement par son occupant, et continuent donc de refuser d’indemniser les victimes de ce champignon.

En tant que propriétaire, n’hésitez donc pas à attirer l’attention de vos locataires sur ce point si votre logement est à risque, notamment les bâtisses anciennes contenant du bois, dans des zones humides (Grand Ouest et nord de la France surtout). En effet, leur responsabilité peut être engagée si l’apparition de mérule résulte d’un défaut d’entretien ou d’aération de leur part.

En effet, comme le relate cette décision de justice de 2018, dans l’affaire d’un manoir du 18e siècle donné en location et atteint par de la mérule, le locataire a été reconnu responsable à 80 % de ces dégradations car il avait bouché des soupiraux permettant d’aérer la cave. Le propriétaire, quant à lui, avait également sa part de responsabilité en ayant manqué à son obligation d’information de ce risque.