Sans surprise, les députés viennent d’adopter 3 amendements au projet de loi de finances de 2022. Il s’agit en fait de prolongations de dispositifs déjà existant  : le prêt à taux zéro (PTZ) à destination des primo-accédants et les dispositifs fiscaux Denormandie et Censi-Bouvard qui visent à soutenir l’investissement locatif. Concrètement le PTZ et le Denormandie gagnent deux ans et le Censi-Bouvard un an. Mais de quoi parle t-on ? Petit rappel sur le fonctionnement de ces 3 dispositifs.

PTZ : prolongation à l’identique  jusqu’à fin 2023

Après avoir envisagé de le supprimer, le gouvernement avait annoncé début octobre son souhait de maintenir le prêt à taux zéro. C’est maintenant chose faite puisque ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété vient d’être prolongé par les députés jusqu’à fin 2023, afin de « donner la visibilité suffisante sur les projets d’accession ». Et cela selon des conditions inchangées pour les bénéficiaires. Une très bonne nouvelle donc pour ceux souhaitant se lancer dans un premier achat l’année prochaine !

Pour rappel, le prêt à taux zéro est accordé aux primo-accédants sous conditions de ressources pour une durée de 20 à 25 ans. Et le prêt accordé peut couvrir jusqu’à 40% du coût total de l’achat d’un logement neuf dans les zones les plus tendues et jusqu’à 20% dans les zones détendues. Il peut également permettre de financer des travaux dans le cadre de l’achat d’un logement ancien dans les zones B2 et C.

Denormandie dans l’ancien : c’est reparti pour un an

Deuxième dispositif à être prolongé pour une année supplémentaire : le « Denormandie ancien« . Avec une échéance prévue au 31 décembre 2022, sa prolongation ne faisait en fait guère de doute depuis les déclarations du président de la République Emmanuel Macron à ce sujet début septembre. La députée Lise Magnier a ainsi présenté un amendement pour prolonger jusque fin 2023 l’issue de ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Son amendement a été adopté en commission des finances. De quoi donner de la visibilité aux investisseurs.

Ce dispositif de défiscalisation permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de rénover et louer un logement ancien dans une des villes éligibles. Le logement doit en effet être situé dans l’une des 222 communes du programme national Action cœur de ville, dans un périmètre d’opération de revitalisation du territoire ou dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important.  Le logement doit par ailleurs être loué non meublé en tant qu’habitation principale à loyer intermédiaire. L’aide fiscale représente de 12 à 21 % du prix d’acquisition du bien et des travaux de rénovation réalisés, étalés sur une durée variant de 6 à 12 ans.

Denormandie ancien : La réduction d’impôt est calculée sur le prix net du logement acquis, c’est-à-dire l’addition du prix d’achat + le coût total des travaux éligibles. Elle est ensuite étalée sur la durée d’engagement de location.

Prolongation du dispositif Censi-Bouvard

Concernant le Censi-Bouvard, il fait partie de ces niches fiscales qui sont chaque année ou presque prolongées d’une année supplémentaire. Pour rappel, le Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt équivalente à 11 % du montant de l’investissement immobilier, pour l’achat de biens à louer meublés pendant au moins 9 ans dans une résidence avec services étudiante ou seniors. Le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2021… il est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.

Le Gouvernement devra cependant transmettre au Parlement avant le 30 septembre 2022 un rapport d’évaluation du dispositif. Ce rapport portera sur l’efficience économique, sociale et environnementale du Censi-Bouvard.

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