Dans le cas du bail individuel, la répartition entre les parties publiques et privées d’une colocation est établie dans le bail. Le bailleur accorde à chaque colocataire un droit de jouissance exclusive de certaines pièces et une droit d’accès à d’autres pièces. Dans le cas du bail collectif, légalement tous les colocataires ont les mêmes droits sur les différentes pièces du logement.
La répartition entre les parties publiques et privées du logement loué en colocation est établie dans le bail individuel dans lequel le bailleur accorde à chaque colocataire un droit de jouissance exclusive de certaines pièces (parties privées) et un droit d’accès à d’autres pièces (parties publiques).
Chaque colocataire signataire reconnaît et accepte cette répartition. Il s’engage également à la respecter ainsi que le réglement intérieur.
Dans le cas plus courant du bail commun ou bail unique signé par tous les colocataires, tous les signataires disposent des mêmes droits et obligations sur les pièces du logement qu’ils se répartissent comme ils le souhaitent. Le bail peut mentionner toutes les pièces, indiquer si elles relèvent des parties privées ou publiques, sans pour autant que les pièces privées soient nominativement attribuées.
Pour une bonne harmonie, aucun des colocataires ne doit s’attribuer telle ou telle pièce publique pour son usage personnel. Ainsi, ce n’est pas parce qu’un cabinet de toilette jouxte sa chambre alors que la salle de bains est 2 portes plus loin, qu’un colocataire peut s’approprier cette pièce pour son seul usage. Si le local à vélos n’est pas assez grand pour les 3 vélos de la colocation, il est préférable de l’aménager avec les autres colocataires plutôt que de s’approprier une partie de l’entrée de l’appartement pour y mettre son vélo.
Respecter les parties privatives du logement signifie également ne pas faire d’intrusion(s) dans les chambres de ses colocataires sans accord préalable pour quelque motif que ce soit.
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Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.